Droit maritime international et lutte contre la piraterie

De Vers l'Avenir :

Le premier procès pour piraterie s’ouvrira le 25 mai en Belgique. Un homme qui avait attaqué le bateau Pompei y sera jugé.

Le premier procès pour piraterie en Belgique s’ouvrira le 25 mai à Bruxelles, avec comme accusé un homme soupçonné d’avoir participé à la capture du navire belge Pompéi au large de la Somalie en novembre 2009.

Le pirate présumé, « qui se dit Somalien », avait été capturé en novembre 2010 au large du Kenya par la frégate belge « Louise Marie », engagée dans l’opération européenne de lutte contre la piraterie Atalante.

Il est en détention préventive depuis son transfèrement en Belgique le 10 décembre.

Inculpé en vertu d’une loi antipiraterie entrée en vigueur fin 2009 et d’une loi plus ancienne relative aux prises d’otage, il sera jugé par le tribunal correctionnel de Bruxelles, selon une porte-parole du parquet fédéral, Leen Nuyts, qui a précisé que l’homme risquait une peine de 10 ans de réclusion.

Le prévenu a été reconnu par trois membres d’équipage du Pompéi, un navire belge pris en otage le 18 avril 2009 au large de la Somalie, comme étant l’un des assaillants. Ses empreintes digitales avaient également été relevées sur le Pompéi.

Le Pompéi et son équipage avaient été libérés le 28 juin 2009, contre rançon.

En juin 2010, aux Pays-Bas, les cinq premiers pirates somaliens jugés en Europe ont été condamnés jeudi à cinq ans de prison par le tribunal de Rotterdam pour avoir attaqué un cargo dans le golfe d’Aden le 2 janvier 2009.

Un Somalien de 39 ans a été condamné en mars à Washington à 25 ans de prison pour avoir attaqué un navire commercial américain et pris en otage son équipage en novembre 2008, et un autre à plus de 33 ans à New York pour s’être emparé par la force en 2009 d’un navire américain dans l’océan Indien.

La justice espagnole a condamné en mai à 439 ans de prison chacun deux Somaliens accusés d’avoir participé en octobre 2009 à l’attaque d’un thonier espagnol, dont les 36 membres d’équipage avaient été retenus pendant 47 jours.

Dix Somaliens sont jugés depuis novembre 2010 à Hambourg (nord de l’Allemagne) pour l’attaque d’un cargo allemand au large de la Corne de l’Afrique. Ce procès, le premier pour piraterie dans ce pays depuis plus de 400 ans, devrait s’achever fin août.¦

25/05/2011

Inédit: un pirate somalien jugé à Bruxelles

C'est le premier procès du genre dans notre pays: l'homme qui se retrouve sur les bancs du tribunal correctionnel de Bruxelles est poursuivi pour actes de pirateries à l'encontre du dragueur belge le Pompei. C'était en avril 2009.

Le premier procès pour piraterie en Belgique s'ouvre le 25 mai à Bruxelles, avec comme accusé un homme soupçonné d'avoir participé à la capture du navire belge Pompéi au large de la Somalie en novembre 2009, a indiqué mercredi le parquet fédéral belge.

Le pirate présumé, "qui se dit Somalien", avait été capturé en novembre 2010 au large du Kenya par la frégate belge "Louise Marie", engagée dans l'opération européenne de lutte contre la piraterie Atalante. Il est en détention préventive depuis son transfèrement en Belgique le 10 décembre.

Tribunal correctionnel

Inculpé en vertu d'une loi anti-piraterie entrée en vigueur fin 2009 et d'une loi plus ancienne relative aux prises d'otage, il sera jugé par le tribunal correctionnel de Bruxelles, selon une porte-parole du parquet fédéral, Leen Nuyts, qui a précisé que l'homme risquait une peine de 10 ans de réclusion.

Le prévenu a été reconnu par trois membres d'équipage du Pompéi, un navire belge pris en otage le 18 avril 2009 au large de la Somalie, comme étant l'un des assaillants. Ses empreintes digitales avaient également été relevées sur le Pompéi, selon la justice. Le Pompéi et son équipage avaient été libérés le 28 juin 2009, contre rançon.

5 condamnés aux Pays-Bas

En juin 2010, aux Pays-Bas, les cinq premiers pirates somaliens jugés en Europe ont été condamnés jeudi à cinq ans de prison par le tribunal de Rotterdam pour avoir attaqué un cargo dans le golfe d'Aden le 2 janvier 2009. Un Somalien de 39 ans a été condamné en mars à Washington à 25 ans de prison pour avoir attaqué un navire commercial américain et pris en otage son équipage en novembre 2008, et un autre à plus de 33 ans à New York pour s'être emparé par la force en 2009 d'un navire américain dans l'océan Indien.

La justice espagnole a condamné en mai à 439 ans de prison chacun deux Somaliens accusés d'avoir participé en octobre 2009 à l'attaque d'un thonier espagnol, dont les 36 membres d'équipage avaient été retenus pendant 47 jours. Dix Somaliens sont jugés depuis novembre 2010 à Hambourg pour l'attaque d'un cargo allemand au large de la Corne de l'Afrique. Ce procès, le premier pour piraterie dans ce pays depuis plus de 400 ans, devrait s'achever fin août

Source : rtl.be

27/05/2011

Corée du Sud/pirate: prison à vie

Un tribunal sud-coréen a condamné aujourdhui Mahomed Araye, un pirate somalien, à la détention à vie après l'avoir déclaré coupable de tentative de meurtre sur le capitaine d'un navire libéré par un commando sud-coréen après qu'il a été détourné.

Trois autres pirates ont été condamnés à des peines allant de 13 à 15 ans. Les quatre condamnés devraient faire appel, selon leur avocat. Un cinquième, également capturé lors de l'intervention des soldats sud-coréens, a plaidé coupable et sera jugé mercredi prochain.

Le navire, un chimiquier appelé "Samho Jewelry", avait été capturé le 15 janvier et libéré six jours plus tard par un commando sud-coréen. Les cinq hommes avaient été capturés à la suite de l'opération au cours de laquelle huit pirates avaient été tués. Les 21 membres de l'équipage, huit sud-coréens, deux indonésiens et 11 birmans, avaient été libérés. Le capitaine, qui avait intentionnellement ralenti son navire pour permettre l'intervention militaire, avait été grièvement blessé par un pirate lors de l'opération.

Selon des enquêteurs, plusieurs des pirates avaient déjà pris part à un précédent détournement d'un pétrolier appartenant à la même compagnie sud-coréenne dont la libération avait suivi le versement d'une rançon de 9 millions de dollars.

Source : AFP

27/06/2011

Somalie: 6 porteurs de rançons graciés et libérés

Trois Britanniques, deux Kényans et un Américain ont regagné dimanche Nairobi après avoir été graciés par le gouvernement somalien. Ils avaient été arrêtés en Somalie alors qu'ils transportaient 3,6 millions de dollars destinés aux pirates qui écument le golfe d'Aden

Les six «courriers» avaient été interpellés le mois dernier à bord de deux avions et condamnés à des peines allant jusqu'à 15 années de prison. Les autorités somaliennes ont prélevé une amende de 50.000 dollars pour chaque appareil et conservé la rançon de 3,6 millions de dollars.

Source : Reuters

30/06/2011

Somalie – Six pirates somaliens bientôt jugés en France

Six Somaliens qui avaient pris en otage un couple français, en septembre 2008, comparaîtront devant la justice française du 15 au 2 novembre 2011, a-t-on appris de ce jeudi de source judiciaire. Ils avaient arraisonné le voilier du couple qui naviguait, en provenance d'Australie vers la France, dans le Golfe d'Aden aux larges des côtes somaliennes.

L'un de ces pirates somaliens étant mineur, ils comparaîtront devant la cour d'assises des mineurs, pour enlèvement et séquestration en bande organisée et vol avec arme.

Le couple Delanne, avait été libéré dans la nuit du 15 au 16 septembre 2008, après l'intervention d'un commando de la marine française.

Source : AFP

(Belga) Les actes de piraterie sur les mers du monde sont en forte hausse et les pirates, armés jusqu'aux dents, se montrent de plus en plus audacieux et violents, indique un rapport international publié jeudi.
Sur les six premiers mois de 2011, les bandits des mers ont mené 266 attaques dans le monde, contre 196 au cours de la même période en 2010, précise ce rapport du Bureau international maritime (BIM). A eux seuls, les pirates somaliens ont réalisé 60% de ces attaques. Fin juin, ils contrôlaient toujours 20 navires et détenaient 420 otages. Les pirates recourent aussi à de nouvelles méthodes et ne sont désormais plus échaudés par les tempêtes pour prendre d'assaut les bateaux. Ce rapport, publié avant la tenue jeudi d'une réunion aux Nations Unies sur la question, précise que les attaques se concentrent surtout dans le golfe d'Aden, sillonné par les pétroliers du monde entier. Les pirates somaliens ont commis 163 attaques dans les six premiers mois de l'année, contre 100 à la même période l'an dernier. Cependant, cette année, ils ne se sont emparés que de 21 navires, contre 27 sur la même période l'an dernier, en raison de la multiplication des patrouilles de navires de guerre. Sur l'ensemble des mers du monde, les pirates ont pris en otage 495 marins, en ont tué sept et blessé 39. Les pirates somaliens ont capturé 361 otages. Les attaques violentes sont également en hausse au large de la côte ouest de l'Afrique, notamment au Bénin et au Nigeria. (VIM)

27/07/2011

10 ans requis contre 5 pirates somaliens aux Pays-Bas

Des peines allant de sept à dix ans de prison ont été requises par le parquet néerlandais à Rotterdam (ouest) contre cinq pirates somaliens présumés, soupçonnés d'avoir enlevé le 23 octobre deux Sud-Africains au large des Seychelles. "La peine la plus lourde a été requise contre leur capitaine", a déclaré à l'AFP Wim de Bruin, un porte-parole du parquet néerlandais, précisant qu'une peine de huit ans de prison avait été requise contre trois autres Somaliens et une peine de sept ans de prison contre le dernier d'entre eux.

"La peine requise est moins lourde contre celui-ci car il est soupçonné de piraterie sur une période allant de l'attaque du voilier à son arrestation tandis pour les autres, la période commence avant l'attaque", a expliqué M. de Bruin, qui n'a pas été en mesure de donner l'âge des cinq hommes. Poursuivis pour piraterie, ils sont soupçonnés d'avoir attaqué au large des Seychelles un voilier sud-africain, le Choizil, et d'avoir enlevé deux de ses trois membres d'équipage, le skipper du voilier ayant échappé aux ravisseurs.

Les deux otages sont toujours détenus en un lieu inconnu par des pirates somaliens, selon M. de Bruin. Transférés le 5 décembre aux Pays-Bas, les pirates présumés faisaient partie d'un groupe de 20 personnes interceptées fin novembre 2010 par un navire de ravitaillement néerlandais au large des côtes somaliennes. Les 15 autres personnes avaient été relâchées par manque de preuves. Leur capitaine encourt jusqu'à 12 ans de prison tandis que les quatre membres d'équipage encourent jusqu'à neuf ans de prison.

Le procès s'était ouvert le 12 juillet et le jugement sera rendu le 12 août, a indiqué M. de Bruin, selon lequel les Pays-Bas ont "compétence universelle en matière de piraterie". Les cinq premiers pirates somaliens jugés en Europe avaient été condamnés par la justice néerlandaise le 17 juin 2010 à Rotterdam à cinq ans de prison pour avoir attaqué dans le golfe d'Aden le 2 janvier 2009 un cargo turc enregistré aux Antilles néerlandaises.

Source : AFP

22/08/2011

2 pirates somaliens condamnés à perpétuité aux USA

WASHINGTON - Deux Somaliens accusés de piraterie ont été condamnés à la prison à perpétuité hier par un tribunal américain pour avoir participé à la prise d'un yacht au large d'Oman lors de laquelle quatre Américains avaient été tués, selon un communiqué des autorités judiciaires.

Ali Abdi Mohamed, 30 ans, et Burhan Abdirahman Yusuf, 31 ans, avaient tous deux plaidé coupable. Trois autres hommes, figurant parmi la quinzaine de pirates somaliens et yéménites arrêtés en février dans l'Océan indien, encourent la peine de mort. Le parquet a souhaité que ces condamnations à perpétuité, les premières prononcées dans ce dossier, servent d'exemple.

Les peines "seront entendues dans le monde des pirates et doivent envoyer un message clair: le temps des attaques à main armée effrénées et l'extorsion de fonds en mer est fini", indique dans le communiqué Janice K. Fedarcyk, directrice adjointe du FBI à New York. "Le seul butin que ces pirates ont gagné c'est leur vie derrière les barreaux", ajoute-t-elle dans le document annonçant les condamnations prononcées par un juge fédéral de Norfolk, en Virginie (est).

Le yacht S/V Quest avait été capturé le 18 février dernier à 240 milles nautiques (environ 440 km) au sud-est de la côte d'Oman. Les propriétaires Jean et Scott Adam, un couple de Californiens, naviguaient depuis sept ans à bord de leur yacht et pour cette croisière les menant de l'Inde à Djibouti, ils avaient convié un couple d'amis de Seattle, Phyllis Macay et Bob Riggle. Tous les quatre sont morts.

Source : AFP

14/11/2011

Premier procès de pirates somaliens présumés en France

PARIS (Reuters) - Six Somaliens faits prisonniers en septembre 2008 dans le golfe d'Aden après que des commandos français ont libéré par la force un couple pris en otage sur le voilier Carré d'As seront jugés aux assises à partir de lundi à Paris.

C'est le premier procès en France sur les quatre affaires de ce type qui doivent y être jugées. Quelque 22 Somaliens accusés d'actes de piraterie sur des navires français, y compris ceux du Carré d'As, sont actuellement détenus près de Paris.

Du fait de la déliquescence de l'Etat somalien, la piraterie avec prises d'otages est aujourd'hui endémique. On estimait fin octobre que 17 bateaux étaient aux mains de pirates capables de sévir à des centaines de kilomètres au large du littoral de leur pays, où l'anarchie et l'insécurité règnent depuis 1991.

L'Union européenne a monté ces dernières années dans la région une opération de surveillance du littoral de la Corne de l'Afrique, dite "Atalante", avec des navires de guerre et des avions de patrouille maritime.

La France a choisi la voie des procès sur son sol, là où d'autres pays se limitent à la voie militaire ou remettent les éventuels pirates faits prisonniers à des autorités locales de la région, notamment le Kenya.

Les six accusés du Carré d'As seront jugés en cour d'assises des mineurs, donc à huis clos -sans public et sans presse-, du fait de la présence parmi eux d'un jeune de moins de 18 ans.

Poursuivis pour "détournement de navire, enlèvements, séquestrations avec demande de rançon, association de malfaiteurs et vol en bande organisée", ils encourent la perpétuité dans ce procès qui doit aboutir début décembre.

Le groupe formé par les accusés réclamait d'abord quatre, puis deux millions de dollars pour la vie de Jean-Yves Delanne et son épouse Bernadette, retenus prisonniers dix jours avant l'opération militaire ayant conduit à leur libération.

ASILE POLITIQUE ?

Ils envisageaient aussi de demander la libération de six autres pirates détenus à Paris pour une autre prise d'otages. Certains des accusés admettent leur rôle, d'autres expliquent avoir eu un simple rôle d'employé des ravisseurs et disent avoir été contraints de participer à la séquestration.

Certains disent vouloir demander l'asile politique en France à l'issue de leur peine. Ils auraient tous travaillé, a conclu l'enquête, pour un gang de mer dirigé par un ex-douanier somalien, Youssouf Haji Shiré, qui n'a pas été capturé.

Me Gustave Charvet, un des avocats de la défense, souligne qu'au moins 20 personnes ont participé à l'attaque du Carré d'As et que les accusés de Paris ne sont donc à ses yeux que des "petites mains".

"En Somalie, les habitants ont derrière eux un désert de cailloux, devant eux une mer pillée par les navires-usines et polluée par les déchets de toutes sortes. Il n'y a plus d'Etat. Ils savent qu'ils font quelque chose de mal mais n'ont aucun autre choix", a dit l'avocat à Reuters.

Selon l'enquête, le piratage fonctionne comme une activité économique, le chef conservant la majeure partie des gains et rémunérant les acteurs comme des salariés. Il semble y avoir plusieurs cercles, les membres et les employés occasionnels.

Dans une autre enquête menée en France sur l'attaque du voilier Le Ponant en 2008, un "manuel de bonne conduite" interdisant notamment les abus sexuels sur les otages et les mauvais traitements a été découvert sur les pirates.

Les groupes étant très divers, cette bonne conduite n'est semble-t-il pas toujours de mise, comme le montre la mort en octobre dernier de l'otage Marie Dedieu, enlevée sur le territoire du Kenya, et morte car laissée sans soins. Elle était handicapée et atteinte d'un cancer.

Après le dossier Carré d'As, la France devra juger six Somaliens écroués depuis avril 2008 après la prise de trente otages à bord du Ponant et trois autres capturés lors de l'assaut du voilier Tanit, où un otage français avait péri d'une balle militaire française en 2009.

Il faudra aussi traduire en justice un groupe de sept derniers hommes accusé de l'attaque en septembre dernier d'un catamaran où un Français avait été assassiné.

Source : Reuters

21/11/2011

Procès de pirates somaliens: une ancienne otage raconte l'abordage

PARIS (AFP) - "Il y avait un brouillard un peu ocre dans le golfe d'Aden, la mer était calme" et là, un bateau est "arrivé à toute vitesse": les époux Delanne ont raconté lundi à la cour d'assises de Paris la prise d'otage du voilier Carré d'As en 2008 au large de la Somalie.

Bernadette, 63 ans, a été la première entendue. Son mari depuis quarante ans, Jean-Yves, vieux loup de mer du même âge, devait lui succéder dans l'après-midi à la barre.

Tous deux, installés de longue date à Tahiti, sont partie civile au procès en cours depuis le 15 novembre, auquel ils n'avaient pas encore assisté. Six Somaliens de 21 à 36 ans y sont jugés pour la prise d'otage du voilier qu'ils convoyaient de l'Australie vers la France.

Le jour de l'attaque, au matin du 2 septembre, une première "barquasse", moteur hors-bord de 40 chevaux, trois hommes à bord, s'est approchée à vive allure du voilier, raconte d'une voix assurée Bernadette Delanne, petite blonde dynamique à lunettes.

Jean-Yves a manoeuvré pour tenter de les semer. Un des pirates est tombé à l'eau, un autre "tout petit, 40 kg", a réussi à monter à bord du voilier, a tiré au moins une fois. "J'avais très peur, j'ai crié", se souvient Bernadette, qui était terrorisée à l'idée que son mari puisse être "descendu".

Une deuxième "barquasse" était de l'attaque, ainsi qu'un "bateau-mère", que l'ancienne otage appelle "baleinière". Les pirates "étaient tous armés, de fusils, de lance-roquettes"...

Une dizaine sont montés à bord. L'un d'eux, qui connaissait les techniques de navigation, "avait un compas, qu'il a mis au milieu du cockpit et là, il a dit +cap au 120+", explique Mme Delanne. Ce qui voulait dire: "demi-tour, on ne va plus vers le Yémen, on retourne vers la Somalie".

Les pirates étaient tout heureux de leur prise, utilisant la douche, les toilettes, le téléphone satellitaire pour appeler leurs familles, se prenant en photo avec l'appareil du couple, demandant que les Delanne leur fassent à manger...

"Mon mari a dit: +on a 60 ans, 40 ans de mariage, vous devez respecter ma femme et me respecter... Ils ne nous ont jamais bousculés", affirme Bernadette qui, comme Jean-Yves l'avait déclaré aux enquêteurs, juge ces pirates plutôt "gentils", à l'exception d'un ou deux.

Le voilier avait fait route vers un village côtier. Un chef, qui n'a pas été arrêté, est alors monté à bord avec un interprète, Yacoub, lequel figure, lui, parmi les six accusés.

Les pirates ont demandé aux otages une rançon de 4 millions de dollars, avant de leur proposer le lendemain un "discount" de 2 millions.

Au fil des jours, les pirates se sont relayés pour garder les otages, pour négocier - une bonne quarantaine de personnes au total, selon Bernadette.

Une querelle a fini par opposer deux clans parmi eux, amenant le voilier à quitter son mouillage pour se diriger vers Eyl, village connu à l'époque comme repère de pirates.

Mais c'est là que l'assaut a été lancé par les commandos marine français. Un pirate était tué, six capturés et les époux Delanne libérés sains et saufs.

Le couple s'était caché, elle dans un placard, lui dans les toilettes. "On a bien fait", estime Mme Delanne, parce qu'au moins l'un des pirates ne leur aurait "pas fait de cadeau".

Dans son journal, elle a écrit : "Délivrance par les hommes en noir. Ouf, ouf, ouf, merci à l'armée de France, merci au président de la République". A la lecture de ces lignes par la présidente de la cour, Bernadette Delanne éclate de rire.

Source : AFP

21/11/2011

Procès des pirates : l'ex-otage met à mal la thèse des "pauvres pêcheurs"

Sauf pour un des six accusés, le témoignage du marin français a mis à mal lundi devant la cour d'assises de Paris la défense des pirates se dépeignant comme de modestes pêcheurs.

"Avant de dire du mal des prévenus, j'aurais voulu leur serrer la main". C'est ce qu'a demandé la surprise générale Jean-Yves Delanne, 63 ans, marin enlevé en 2008, alors qu'il déposait lundi devant la cour d'assises de Paris après son épouse Bernadette, entendue dans la matinée. "Serrer la main humainement, quoi qu'on puisse leur reprocher par ailleurs", a-t-il expliqué ensuite à une avocate. La présidente a suggéré qu'il salue les accusés après son témoignage.

Sur le fond, cet homme de 63 ans a mis a mal la défense des pirates se dépeignant comme de modestes pêcheurs. Il a livré son témoignage accablant pour certains accusés mais livré d'une voix posée, sans aucune agressivité. "Tous les Somaliens ne sont pas des pirates, et ne sont pas tous derrière eux... Il y a des pêcheurs honnêtes en Somalie. Et il y a du poisson, plus qu'en Polynésie française", a déclaré M. Delanne, qui réside à Tahiti et a été enlevé pendant deux semaines, sans être maltraités. Mais les pirates auxquels il a eu affaire ne devraient pas, selon lui "se réfugier" derrière l'image de pauvres pêcheurs sans ressources.

L'un d'eux, surnommé "le grand beau" par les époux Delanne - de son nom Ahmed Hamoud Mahmoud - était "le guerrier de la bande... celui dont je me méfiais le plus", a décrit Jean-Yves Delanne, cheveux et barbe poivre et sel, chemise et pantalon beiges de baroudeur. A un certain stade de la prise d'otage, "Yacoub", l'interprète en anglais, a "pris le commandement". "Il n'avait pas la stature d'un chef, mais il l'était quand même", a commenté le marin français, que les pirates appelaient "capitaine".

"Aucun ne contraignait un autre à agir"

Awil Farah, "le marin", était "sans doute le responsable de l'expédition du point de vue maritime", a-t-il poursuivi. A la cour, il a affirmé avoir été lui-même otage des pirates. Mais d'après Jean-Yves Delanne, "aucun ne contraignait un autre à agir, ils n'étaient pas piratés les uns les autres". Un garde, Cheik Nour, dit "l'homme au M16", était "un subalterne qui exécutait les ordres". Le plus jeune de la bande était quant à lui plus ou moins chargé de représenter le commanditaire de l'opération. Un seul, Abdulahi Guelleh Ahmed, semble en effet n'avoir été qu'un pêcheur malchanceux, qui s'est retrouvé à bord lors de l'assaut français.

Source : AFP