Le rendez-vous des anciens et amis de la Force Navale - Het rendezvous van de oudgedienden en vrienden van de Zeemacht
 
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 Droit maritime international et lutte contre la piraterie

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 9 Fév 2011 - 23:07

9/02/2011

Piraterie: la marine danoise libère six Somaliens faute de preuves

COPENHAGUE - La marine danoise a annoncé mercredi avoir remis en liberté six Somaliens soupçonnés de piraterie et détenus depuis fin décembre sur un navire de guerre dans le golfe d'Aden, le Danemark ayant renoncé à les poursuivre devant les tribunaux faute de preuves.

"La procureure chargée des crimes spéciaux internationaux a renoncé à inculper six Somaliens retenus sur l'Esbern Snare. Ils ont été ramenés à terre en Somalie dans la nuit" de mardi à mercredi, explique le Commandement opérationnel de la marine danoise (SOK) dans un communiqué.

Les six pirates présumés étaient emprisonnés depuis le 31 décembre à bord de l'Esbern Snare qui avait désarmé leur bateau au large de la Somalie. Ils sont soupçonnés d'avoir voulu s'attaquer à un cargo danois, l'Elly Maersk.

La procureure Birgitte Vestberg a pris cette décision au terme d'une enquête qui n'a pas permis de collecter les preuves suffisantes pour les déférer devant la justice, explique le SOK.

"Nous n'avons pas pu réunir de preuves d'une attaque concrète contre Elly Maersk permettant de les condamner dans un tribunal", a expliqué Mme Vestberg à l'AFP.

La justice danoise avait donné son feu vert en janvier à des poursuites judiciaires contre les six pirates au Danemark.

"Mais faute de preuves, nous sommes obligés de renoncer à les inculper même s'il ne fait guère de doute qu'ils préparaient un assaut contre le cargo danois, si l'Esbern Snare n'était pas intervenu à temps", a-t-elle souligné.

Les pirates "avaient jeté tout leur matériel servant à la piraterie en mer avant l'arrivée à bord de leur bateau des membres d'équipage de l'Esbern Snare", a-t-elle ajouté.

L'Esbern Snare participe dans le golfe d'Aden à une opération anti-piraterie de l'Otan baptisée "Ocean Shield" (Bouclier de l'Océan), qui a commencé en août 2009 et doit se poursuivre jusqu'à fin 2012.

Source: AFP

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Ven 11 Fév 2011 - 12:23

Les États-Unis veulent près de 34 ans de prison pour un pirate somalien

NEW YORK, États-Unis — Des procureurs fédéraux ont demandé à un juge de New York de condamner un pirate somalien à près de 34 ans de prison pour une attaque contre un navire américain, survenue au large des côtes de l'Afrique en 2009.

Selon les documents déposés en cour, jeudi, Abdiwali Abdigadir Muse a mené pendant plus d'un mois des attaques contre des navires dans l'océan Indien, en 2009. Les procureurs avancent que Muse a menacé de trancher un marin en morceaux et en a terrorisé d'autres à la pointe d'un fusil.

Muse a été capturé quand la tentative de prendre le contrôle du Maersk Alabama a échoué. Il était parmi les pirates qui ont pris le capitaine Richard Phillips en otage pendant des jours, avant que des francs-tireurs de la marine américaine tuent ses complices.

Les avocats de Muse ont demandé la clémence du juge, mentionnant qu'il n'a jamais eu l'intention de blesser qui que ce soit. La sentence devrait être prononcée la semaine prochaine.

Source: AFP


Je suis quand même curieux de savoir combien le pirate va prendre chez nous sifflotte

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Ven 11 Fév 2011 - 12:36

salut olivier

il prendrait 40 HEURES de travail d'intérêt général au musée de l'armée brosser
le hall d'entrée

A+
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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Sam 12 Fév 2011 - 9:55

12.02.2011

Sept pirates somaliens traduits en justice en Malaisie

Sept pirates somaliens interpellés par la marine somalienne dans le golfe d'Aden en janvier dernier ont été inculpés vendredi en Malaisie, et encourent la peine à mort.

Le procureur général de la Malaisie Abdul Gani Patail a déclaré vendredi à Kuala Lumpur que les pirates étaient suspectés d'avoir tiré sur les forces armées malaisiennes dans l'intention de blesser ou de tuer.

Ces pirates ayant supposément tué des malaisiens pourraient encourir la même peine qu'en Malaisie, a expliqué M. Abdul Gani.

La marine malaisienne a rapidement réagi après avoir été alertée par un cargo malaisien qui faisait l'objet d'une tentative de détournement par les pirates le 20 janvier dernier dans le golfe d'Aden. Les soldats malaisiens ont ouvert le feu sur les pirates et en ont arrêté sept, avant de les amener en Malaisie, où ils seront traduits en justice.

Les pirates sont arrivés en Malaisie le 31 janvier, et ont été placés en détention depuis lors.

La Malaisie est le cinquième pays à traduire en justice les pirates somaliens, après la Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Allemagne et les Pays-Bas, dans le cadre d'une campagne internationale d'éradication de la piraterie dans le golfe d'Aden.

Source: xinhua

Là bas on ne rigole pas comme chez nous !

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 16 Fév 2011 - 18:30

16.02.2011

USA: un jeune pirate somalien condamné à plus de 33 ans de prison à New York

NEW YORK — Un jeune pirate somalien, Abduwali Abdukhadir Muse, a été condamné mercredi à New York à 405 mois de prison, soit 33 ans et neuf mois de détention, pour s'être emparé par la force en 2009 d'un navire américain dans l'océan Indien, a-t-on appris au tribunal.

En prononçant la sentence, la juge Loretta Preska a souligné que "la dissuasion était le facteur décisif dans ce genre de délit".

Le jeune homme, qui est âgé de 20 ans selon ses avocats, de beaucoup plus selon l'accusation, avait plaidé coupable en mai dernier d'enlèvement et de s'être emparé par la force en avril 2009 d'un navire américain dans l'océan Indien.

Il a échappé à la prison à vie suite à l'abandon des charges formelles de piraterie à son encontre. Il encourait entre 27 et un peu plus de 33 ans de prison, la juge a donc prononcé la sentence maximale.

Abduwali Abdukhadir Muse avait été capturé par la Marine américaine en avril 2009 après l'attaque du Maersk Alabama, un porte-conteneurs de la filiale américaine Maersk Line, au large de la Somalie.

Une partie de l'équipage avait finalement repris le contrôle du cargo mais les pirates s'étaient enfuis en prenant en otage le capitaine Richard Phillips sur un canot de sauvetage.

Ce dernier avait été libéré au bout de cinq jours par une opération commando de l'US Navy, au cours de laquelle Abduwali Abdukhadir Muse s'était rendu tandis que les trois autres preneurs d'otage étaient tués.

Source: AFP

Ça c'est un message clair !

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Dim 20 Fév 2011 - 9:31

19/02/2011

Des pirates somaliens satisfaits de leur incarcération

Détenus en Corée du Sud, des pirates somaliens se disent ravis de leurs conditions de détention.

Transportés en Corée du Sud pour être jugés, les cinq pirates somaliens capturés à la fin du mois de janvier dans le golfe d'Oman par les troupes de Séoul semblent conquis par leurs conditions de détention. Alors que leurs interrogatoires ont commencé, les pirates ont salué la qualité du système juridique sud-coréen, l'excellence de l'alimentation et le confort des lits dans leur lieu de détention.

Source: lexpress.fr

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Dim 20 Fév 2011 - 11:10

20/02/2011

Le Somaliland ouvre sa prison pour pirates

Les ministres de la Somalie et un représentant du gouvernement norvégien ont inauguré une nouvelle prison moderne à Hargeisa, qui permettra de condamner les pirates somaliens capturés par les forces internationales.

Cette nouvelle prison centrale pour les personnes condamnées à de longues peines a été construite dans la capitale du Somaliland, Hargeisa. La prison, partiellement financée par la Norvège, explique la visite d’un de ses représentants aujourd’hui, le vice-ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide. La prison Hargeisa doit être officiellement inaugurée ce mois-ci, mais déjà plus de 70 irates somaliens qui avaient été arrêtés par les forces internationales marines dans la baie d'Aden et l'océan Indien ont été libérés car il n'y avait pas de tribunaux prêts à les condamner ou de prisons pour les accueillir. La «Prison des pirates » à Hargeisa vient comme une réponse internationale à ce vide, avec des Somalilandais heureux d'étendre leurs relations internationales en accueillant ces nouvelles installations.

En Norvège, le vice-ministre Eide, parle de bâtiments modernes, même en ce qui concerne les conditions des détenus et de la sécurité. Des normes élevées de sécurité avait été une condition obligatoire pour justifier les extraditions des pirates capturés par la plupart des pays participant aux opérations anti-piraterie. En conséquence, Eide a également annoncé la coopération norvégienne et le financement d’une partie du secteur de la justice du Somaliland, « y compris la police, les tribunaux et les services correctionnels, ainsi que pour le développement plus moderne des codes juridiques ».

« Quand on sait que neuf pirates sur dix sont libérés après avoir été capturés, il est évident que la seule réponse à ce problème n’est pas d’envoyer plus de troupes marines », a déclaré Eide, de retour en Norvège, et faisant face à la critique de la non participation de la Norvège aux opérations de lutte contre la piraterie maritime. Eide lors de son séjour à Hargeisa a également participé à une cérémonie d'inauguration d'un bâtiment scolaire financé par la Norvège, de manière officielle aux côtés de la ministre de l'Éducation Samsam Somaliland Adan Abdi.

La visite de la ministre de Hargeisa représente la première visite officielle de l'état non reconnu du Somaliland. Qui plus est, Eide a rencontré le président du Somaliland Ahmed Mahamoud Silanyo et un grand nombre de ministres et de dignitaires de l’Etat.

Le norvégien en visite a tarit d'éloge le Somaliland : « Le contraste entre le Somaliland et la plupart du reste de la Somalie est frappant. Ils ont réussi à établir une démocratie qui fonctionne bien, où les présidents ne sont pas seulement élus, mais qui quittent leurs postes s’ils en sont pas réélus, ce qui n'est pas courant en Afrique ».

Source : sharknews.fr

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 23 Fév 2011 - 16:56

23/02/2011

Somalie:les pirates pourraient être envoyés aux EU

NAIROBI, Kenya - Les quinze pirates arrêtés cette semaine en lien avec le meurtre de quatre Américains au large des côtes de l'Afrique occidentale pourraient être traduits en justice aux États-Unis, a confié mercredi un porte-parole de l'armée américaine.

Les quinze hommes sont actuellement détenus à bord du porte-avions USS Enterprise.

Mardi, un des pirates à bord du yacht Quest avait tiré une grenade en direction d'un navire de guerre américain. Des tirs ont ensuite été entendus à bord du yacht. Quand les forces spéciales américaines sont arrivées à bord du Quest, les quatre otages américains avaient été exécutés.

La police fédérale américaine fait enquête sur les meurtres de Phyllis Macay et Bob Riggle, de Seattle, et de Jean et Scott Adam, de Marina del Rey, près de Los Angeles. Ces deux derniers habitaient à bord du Quest, un voilier de près de 20 mètres, depuis décembre 2004.

Ces violences surviennent moins d'une semaine après qu'un pirate somalien ait été condamné à plus de 33 ans de prison par un tribunal américain pour l'attaque, en 2009, du porte-conteneurs Maersk Alabama. Ce détournement avait pris fin quand deux tireurs d'élite de la marine américaine ont abattu deux pirates qui avaient pris le capitaine en otage.

Les pirates ont réagi avec colère à cette condamnation et ont promis qu'ils tueront dorénavant leurs otages, avant d'être capturés et remis à la justice.

Un expert militaire européen a prévenu que des groupes criminels professionnels ont commencé à s'intéresser à la piraterie, en raison des fortes rançons qui peuvent être obtenus. Ces groupes, a expliqué le commandant Paddy O'Kennedy, sont mieux organisés et plus violents que les pêcheurs somaliens pour qui ce n'était qu'une activité occasionnelle.

Source : THE ASSOCIATED PRESS

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Lun 7 Mar 2011 - 13:36

7/03/2011

14 pirates somaliens en prison à Madagascar

Capturés le samedi 26 février à Antsiranana, les pirates somaliens ont été déférés au Parquet. Tous ont été placés en détention, sous mandat de dépôt.

Les 14 pirates somaliens qui avaient écumé le Canal du Mozambique à bord du Zoulficar comparaissaient devant le juge d’instruction au parquet du tribunal à Antsiranana samedi dernier. Outre les actes de piraterie pour lesquels le code pénal malgache n’as pas encore prévu de loi, des lourdes charges pèsent sur eux. Entre autres la séquestration, la prise d’otages et les diverses formes de maltraitance qu’ils ont fait endurer aux 29 personnes qu’ils ont retenu en captivité pendant plus de trois mois....


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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Jeu 10 Mar 2011 - 21:27

10/03/2011

14 personnes inculpées aux Etats-Unis pour l'attaque d'un yacht au large de la Somalie

WASHINGTON — Quatorze personnes ont été inculpées par un tribunal américain pour l'attaque d'un yacht au large de la Somalie qui s'est soldée par la mort de quatre Américains, a annoncé jeudi un représentant du ministère américain de la Justice.

"Quatorze individus, treize Somaliens et un Yéménite, ont été inculpés en lien avec l'attaque pirate et le meurtre de quatre Américains sur le bateau de plaisance Quest", a annoncé à l'AFP Peter Carr, un porte-parole du bureau du procureur fédéral du district est de Virginie (est).

Les 14 hommes sont accusés de piraterie, enlèvement et infraction aux lois sur les armes à feu, "mais pas de meurtre à ce stade", a précisé le porte-parole.

Ils devraient être présentés devant un tribunal de Norfolk (Virginie) dans la journée de jeudi.

Ces pirates présumés sont accusés de faire partie d'une bande qu a abordé le S/V Quest, un bateau de 17 mètres, alors qu'il naviguait au large de la Somalie le mois dernier.

Quatre Américains qui se trouvaient à bord, dont un couple de retraités, ont été tués dans un échange de tirs entre les pirates et les forces américaines intervenues pour les libérer.

Des dizaines de navires ont été capturés par des pirates dans le golfe d'Aden l'année dernière malgré l'envoi de navires de guerre par 28 pays. La plupart de ces affaires se sont résolues par le paiement d'une rançon.

Source : AFP

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 16 Mar 2011 - 0:40

15/03/2011

Piraterie: prison à vie pour 5 Somaliens aux Etats-Unis

WASHINGTON — Un tribunal américain a prononcé lundi la peine la plus lourde jamais infligée aux Etats-Unis à des pirates depuis près de deux cents ans en condamnant cinq Somaliens à la perpétuité pour l'attaque d'un navire de la marine américaine au large des Seychelles en avril 2010.

"Aujourd'hui marque la plus lourde sentence jamais infligée à un pirate par une cour américaine depuis plus de 190 ans", a affirmé au terme de l'audience le procureur de Virginie (nord-est) à Norfolk.

Les cinq hommes ont été condamnés par ailleurs à 80 ans de prison pour d'autres chefs d'inculpation liés à la piraterie.

Ils étaient accusés d'avoir attaqué la frégate américaine USS Nicholas en avril 2010 au large de la Somalie.

Le 14 novembre dernier, ils ont été jugés coupables de 14 chefs d'inculpation, dont attaque d'un bâtiment naval, attaque à main armée et complot.

Lors du procès à Norfolk, leurs avocats avaient contesté l'accusation de "piraterie", affirmant que ces hommes étaient de simples pêcheurs acculés à la piraterie et qu'ils n'avaient pas été à l'abordage du navire.

Leur appel a été rejeté le 9 mars par un juge fédéral.

Mardi, quatorze pirates présumés (13 Somaliens et un Yéménite) doivent être présentés devant ce même tribunal qui doit statuer sur la poursuite de leur incarcération.

Ils ont été inculpés pour l'attaque d'un yacht au large de la Somalie qui s'est soldée par la mort de quatre Américains le 10 avril dernier.

Une première audience du procès est prévue le 25 mars.

Source : AFP

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Ven 8 Avr 2011 - 14:46

7/04/2011

USA: 25 ans de prison pour un pirate

Un Somalien de 39 ans a été condamné aujourd'hui à Washington à 25 ans de prison pour avoir attaqué un navire commercial transportant des marchandises américaines et pris en otage son équipage en novembre 2008, a annoncé le ministère américain de la Justice.

Jama Idle Ibrahim avait plaidé coupable en septembre 2010. Il a déjà été condamné à 30 ans de prison en Virginie pour avoir participé à l'attaque à main armée du navire militaire américain USS Ashland, dans le golfe d'Aden, après avoir également plaidé coupable.

Il s'agit de la première condamnation pour "piraterie" prononcée par un tribunal fédéral à Washington, a précisé le ministère dans un communiqué. M. Ibrahim a reconnu avoir participé avec d'autres Somaliens lourdement armés à l'attaque d'un navire danois transportant des marchandises américaines.

Le groupe a demandé une rançon de 1,7 million de dollars pour le bateau et ses 13 membres d'équipage, l'a obtenu, et a fini par libérer les otages et rendre le bâtiment 71 jours plus tard. Il a finalement été arrêté dans des circonstances qui n'ont pas été précisées. "Les pirates modernes n'ont rien à voir avec les héros de films hollywoodiens de cape et d'épée", a commenté le procureur fédéral Ronald Machen. "De nos jours, les pirates sont des criminels impitoyables qui retiennent en otage des bateaux et leurs équipages sous la menace de fusil AK-47 et de lance-roquettes anti-char", a-t-il ajouté.

Mi-mars, cinq Somaliens ont été condamnés à la prison à perpétuité pour l'attaque de la frégate militaire américaine USS Nicholas au large des Seychelles en avril 2010, à l'issue d'un procès. Cinq autres Somaliens attendent toujours leur procès à Norfolk (Virginie, est) pour l'attaque du USS Ashland.

Source : AFP

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Lun 11 Avr 2011 - 20:58

11/04/2011

L'Onu adopte une résolution anti-piraterie

NEW YORK, 11 avril – RIA Novosti. Le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté lundi une résolution visant à entamer l'éradication totale de la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

"Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’étudier d’urgence la possibilité de créer des tribunaux spéciaux somaliens pour juger les personnes soupçonnées de piraterie au large des côtes de la Somalie et en haute mer, y compris une cour spécialisée somalienne extraterritoriale", stipule la résolution, présentée à l’initiative de Russie.

Selon Vitaly Tchourkine, ambassadeur russe auprès des Nations unies, la résolution constitue "un pas en avant vers l’établissement d’un mécanisme judiciaire pour poursuivre efficacement les pirates".

Selon l'ONU, les pirates ont effectué une moyenne de 26 attaques par an au large de la Somalie entre 2000 et 2007. Le nombre d'attaques a atteint 111 en 2008 et 400 en 2009 comme en 2010. A présent, le golfe d'Aden, la mer Rouge et l'océan Indien font aussi partie de la zone dangereuse. D'après l'Onu, rien qu'en 2010, quelque 790 marins ont été pris en otages par les pirates

Source : RIA Novosti

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 10 Mai 2011 - 14:02

Si elle avait été jugée là-bas, la femme de dutroux serait toujours en taule et bon moment encore !

Citation :
10/05/2011

Deux pirates somaliens condamnés à 439 ans de prison

Deux pirates somaliens ont été condamnés mardi dernier à 439 ans de réclusion criminelle. Jugés à Madrid, ces deux hommes étaient poursuivis pour des faits qui se sont déroulés en 2009 : ils avaient alors capturé un thonier espagnol en séquestrant les 36 marins à bord, dont deux Malgaches.

Jugés en Espagne mardi 3 mai, deux pirates somaliens ont été condamnés à plus de 400 ans de réclusion criminelle pour avoir capturé un thonier espagnol et séquestré les 36 marins qui se trouvaient à bord, révèle Lexpress de Madagascar.

Parmi les marins pris en otages par ces pirates somaliens, deux Malgaches ont été séquestrés. Abdu Willy et Raageggesey Adji Haman - tous les deux de nationalité somalienne - ont été reconnus coupables des faits reprochés. Des peines maximales ont été requises à leur encontre puisqu’ils ont été condamnés à "439 ans de réclusion criminelle".

"Leurs anciens otages sont les membres d’équipage de l’Alakrana, un thonier battant pavillon espagnol. Le bateau a été capturé à plus de 550 kilomètres au large des côtes somaliennes le 2 octobre 2009. Les deux marins malgaches se trouvaient à bord avec seize Espagnols, quatre Ghanéens, huit Indonésiens, deux Ivoiriens, trois Sénégalais et un Seychellois" précise Lexpress de Madagascar. L’acte de piraterie a ensuite rapidement été revendiqué mais entre-temps, la marine espagnole avait déjà lancé une opération de recherches....


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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 10 Mai 2011 - 15:13

BONJOUR

hier aprés midi jack lang interviewé par rtl radio a signalé que sa mission auprés
de l'onu est terminée et qu'une résolution a été adoptée par l'onu en ce qui concerne
l'arrestation et condamnation des pirates

que l'application de cette résolution est applicable maintenant et immediatement

A+
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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   

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