Le rendez-vous des anciens et amis de la Force Navale - Het rendezvous van de oudgedienden en vrienden van de Zeemacht
 
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 Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?

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olivier
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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Sam 23 Avr 2011 - 11:44

3. Décision du Conseil des ministres du 12 mai 2000 d’interrompre le projet

3.1. Aperçu des faits

Le programme D.M.C. faisait partie de la liste des programmes proposés à l’engagement au cours de l’année 2000, telle qu’approuvée par le Conseil des ministres du 31 mars 2000. Il devait être repris dans le «Plan à moyen terme 2001-2006».

Par décision du 12 mai 2000, le Conseil des ministres a approuvé le «plan stratégique pour la modernisation de l’Armée belge 2000-2015», qui a supprimé le programme D.M.C. En approuvant le plan stratégique, le Gouvernement fédéral visait, conformément à la politique qu’il entendait mener, à constituer une armée plus petite et plus mobile, bénéficiant d’un équipement plus moderne (et plus sûr), adapté à la mission de l’armée.

L’entrepreneur principal a été informé par le ministre de la Défense nationale de la décision prise par le Conseil des ministres. Le ministre a confirmé que son administration n’entamerait pas la procédure relative à la deuxième phase du programme de construction, étant donné qu’en raison de l’évolution géostratégique, les Forces armées devaient revoir radicalement leur structure et leurs composants (11).

L’entrepreneur principal a alors assigné le département en dommages-intérêts à concurrence de quelque 1,5 milliard de francs (37,18 millions d’euros). D’après le ministre, un arrangement à l’amiable semblait exclu en raison du caractère excessif et infondé de l’indemnisation demandée (12).

A ce jour, aucun jugement définitif n’a encore été rendu. Par jugement interlocutoire du 30 avril 2002, le tribunal de première instance de Bruxelles a uniquement demandé la production des procès-verbaux des réunions du Conseil des ministres des 31 mars et 12 mai 2000.

3.2. Observations formulées par la Cour des comptes au ministre de la Défense nationale (13)

La Cour des comptes a constaté qu’en raison de l’interruption du programme D.M.C., toutes les dépenses déjà exposées pour sa réalisation devaient être considérées comme perdues.

Le montant total de ces dépenses peut être calculé comme suit.

– Montants liquidés dans le cadre de l’exécution concrète des contrats:



– Les dépenses suivantes doivent également être portées en compte:

Citation :
• avances accordées par le ministère des Affaires économiques durant la période 1985-1987, dans le cadre de l’aide aux prototypes, à une association momentanée belge en vue de la réalisation d’une étude préliminaire – les versements effectués dans ce cadre se sont élevés à 52.564.051 francs (1.303.028,79 euros) en 1985 et à 24.095.000 francs (597.299,45 euros) en 1987;

• participation belge, d’un montant de 250 millions de francs, dans le cadre de l’accord de coopération du 5 décembre 1989 conclu entre la Belgique et les Pays-Bas à propos de la phase de définition du projet de développement conjoint d’un dragueur de mines côtier.

Cette participation devait être financée par :

– le ministère des Affaires économiques à hauteur de 200 millions de francs ;
– le ministère de la Défense nationale à hauteur de 25 millions de francs ;
– le chantier naval spécialisé précité à hauteur de 25 millions de francs (par le biais de l’autofinancement).

Le montant total des interventions à la charge du ministère des Affaires économiques s’est élevé à 185.705.516 francs (4.603.519,49 euros). Un montant de 24.717.065 francs (612.720,04 euros) a été ordonnancé par le ministère de la Défense nationale.
Le montant total des dépenses exposées dans le cadre du programme de construction de dragueurs de mines côtiers s’élève donc à 1.141.349.796 francs (28.293.322,39 euros).

A la lumière de l’importance des dépenses déjà effectuées et de la demande d’indemnisation, la Cour a demandé d’être mise en possession de tous les documents dont pourrait ressortir la motivation de la décision du Conseil des ministres du 12 mai 2000 de ne pas poursuivre le programme D.M.C. En outre, elle a, une nouvelle fois, demandé à être tenue informée de l’évolution du dossier, concernant soit un éventuel arrangement à l’amiable, soit un éventuel jugement en matière de dommages-intérêts.

3.3. Réponse du ministre de la Défense nationale

La réflexion stratégique au sujet de l’avenir des Forces armées qui a précédé la décision du Conseil des ministres du 12 mai 2000 relative au plan stratégique a débouché sur une révision du volet des investissements en rééquipement. C’est dans ce cadre général que le Conseil des ministres a décidé d’interrompre le projet D.M.C., ce qui a amené la résiliation de la convention (14). Le dossier D.M.C. n’a pas fait l’objet d’un échange de correspondance distinct entre les instances politiques concernées (15).

Par la suite, il a encore été précisé que les dépenses pour le système de dragage et pour l’appareillage de mesure ne peuvent pas être considérées comme perdues définitivement. Une étude est réalisée par la Défense nationale afin d’examiner la possibilité d’utiliser l’équipement de dragage à partir des dragueurs de mines tripartites. L’appareillage de mesure est utilisé pour des tests et des exercices complémentaires (16). Cet éclaircissement est en cours d’examen.

Citation :
(11) Lettre du 6 juillet 2000.
(12) Lettre de la Cour des comptes du 28 juin 2000, priant le ministre de la Défense nationale de l’informer de l’évolution ultérieure du dossier, et réponses du ministre de la Défense nationale des 1er septembre 2000 et 6 août 2001.
(13) Lettre du 17 octobre 2001.
(14) Lettre du 17 décembre 2001.
(15) Dans sa réponse, le ministre renvoie simplement à une note interne du 30 mai 2000, avançant les motifs suivants:
– évolution fondamentale des concepts stratégiques, tactiques, socio-économiques et politiques sur la base desquels le programme D.M.C. a été conçu à la fin des années quatre-vingt et qui a donc enlevé au programme une partie de sa justification;
– opinion publique exigeant une réduction maximale des risques pour les militaires;
– eu égard à ces deux éléments, concept (technique) du D.M.C. et type d’instrument de dragage;
– développement de nouvelles techniques de lutte anti-mines (comportant moins de risques). Une étude est en cours pour déterminer si une capacité de dragage de mines peut être intégrée dans le programme de modernisation des chasseurs de mines tripartites (BENECUP).
(16) Lettre du 24 septembre 2002.

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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Sam 23 Avr 2011 - 11:55

4. Conclusion générale

Les projets d’investissement importants scindés en plusieurs phases et couvrant une longue période courent le risque, en raison d’un changement de circonstances ou d’une modification de la politique menée, d’être interrompus à un moment donné et, par conséquent, de causer des dépenses inutiles.

Les dépenses totales dans le cadre du programme excèdent 1,1 milliard de francs (28,29 millions d’euros).

Ce montant pourrait encore croître si le tribunal donnait suite à la demande de dommages-intérêts introduite par l’entrepreneur principal pour un montant de 1,5 milliard de francs (37,18 millions d’euros).

Il ne ressort pas des documents soumis à la Cour des comptes que la décision d’interrompre le projet aurait fait, au préalable, l’objet d’une analyse coûts-bénéfices.


Source - Bron ---> http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/50/ic933.pdf (Lire à partir de la page 158)


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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Mer 7 Déc 2011 - 11:31

Des dragueurs de mines ?! N'est ce pas là un concept dépassé ? La plupart des navires de lutte anti-mine sont le jour d'aujourd'hui des "chasseurs de mines" (ou les 2, dragueur-chasseur comme les navires US) ayant une capacité de drague légère, je ne comprend pas très bien ce choix et en quoi il serait bénéfique pour nous car à mes yeux avec un tel concept nous fessons un bond en arrière de 30 ans !

Olivier, si je comprend bien la validité de ce projet a été annulé ? Mais par quoi va t'il être remplacé parce que nos CMT ne sont plus si jeunes même modernisés.
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olivier
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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Mer 7 Déc 2011 - 11:56

Salut Polo,

Il n'y a rien de prévu pour remplacer nos CMT et ils vont encore naviguer longtemps je pense !

En fait, le problème aujourd'hui n'est pas tellement de savoir si on va remplacer les CMT un jour mais c'est est-ce que notre marine existera encore dans quelques années ???

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MessageSujet: chasseurs de mines   Mer 7 Déc 2011 - 14:23

Je pense qu'a l'heurre actuelle nous n'allons plus avoir de nouveaux navires
il est préférable de vendre un des notres aux étrangés pour soit disant renflouer les caisses de l'état (main d'oeuvre trop chéres, manque de logistique ;mais il est préférable de se retrancher vers un marché Hollandai ;conviction perso) mais si l'on dirait à nos Sinistres de rouler avec leurs propres voitures je pense que le patrimoine financier pourrait un peux mieux se valoir dans tout les domaine .
Sorry Olivier je n'aime pas la politique mais nous avions une si belle Marine (flotte) que nous en tions fiérre regarde maintenant à quoi elle tourne.
Je pense que tous les membres serrenot d'avis avec moi (si je me trompe jettez-moi un cailloux).
nos chasseurs de mine font encore du trés bon travail et merci aux équipages embarqués
A+
Christian
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Polo
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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Mer 7 Déc 2011 - 14:32

Pour moi la marine belge vivras, l'OTAN exige un minimum au niveau du cahier de charges et chaque pays membre doit apporter contribution et puis au pire des cas la Belgique pourrait troquer ses unités de combat pour un domaine ou elle reste un maître d'oeuvre de renommée internationale, et oui il ne faut pas l'oublier, les petits mais braves belges sont les meilleurs démineurs au monde et cela sur tout les plans (terrestres et navales).

Voilà pourquoi j'ai toujours défendu mon idée d'un navire multi-rôle à la manière des "Independence Class" US (voir topic : Le concept du futur pour la lutte contre les mines ?) capable de faire de la défense côtière à la manière d'une corvette/frégate mais également de la lutte anti-mines grâce à son équipement de bord incluant poisson auto-propulsés, radar de détection des mines, nageurs de combat à bord, etc. Un tel concept permettras de faire en sorte que notre petite marine vive encore longtemps (enfin j'espère).


Dernière édition par Polo le Jeu 8 Déc 2011 - 10:12, édité 1 fois
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L'Arsouye
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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Mer 7 Déc 2011 - 23:48

Salut Polo,

J’ai 40 ans de plus que toi Polo, mais je pense que tu as fais une bonne analyse de la question. Les petits Belges ont toujours été les meilleurs dans le domaine et nous nous devons de le rester.
super marin heureux
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René
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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Jeu 8 Déc 2011 - 0:24

Les meilleurs: à condition de nous en donner les moyens et l'entrainement qui va avec et aussi de ne pas perdre les compétences (le savoir faire).

Car le jour ou cela arrivera, il sera trop tard pour rattrapper le savoir perdu, trop tard pour revenir au niveau, trop tard car les anciens qui transmettaient leurs savoirs autres que théoriques seront partis.

Pour le moment, le processus va dans le mauvais sens et à grand pas.

Impossible de former un équipage qui a le savoir faire professionnel avec toutes les spécialités et de pouvoir le remplacer aussi vite en partant de rien, que de former un peloton de fusilier d'assaut par un instructeur.

La seule chose à analyser sont les moyens actuels et ceux qui nous seront fournis dans un avenir proche avant le point de non retour.

Après ce que j'ai connu en rentrant à la marine et constaté année après année réguliérement ce qui advenait de la flotte No , j'espère aussi, j'espère ... Neutral
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Polo
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MessageSujet: Re: Nouveaux dragueurs de mines côtiers !?   Jeu 8 Déc 2011 - 10:11

René, il est vrai que les choses ne vont pas en s'améliorant mais je tend à croire que notre savoir faire reconnu de part le monde ne seras pas si vite mis au rebut que l'ont ne le croit, en effet certains budgets supplémentaires ont été alloués à d'autres spécialisations de l'armée (comme le transport humanitaire et les unités para-commandos) et le déminage est l'un d'entre eux.

Et puis nos petits ingénieurs belges ne sont pas en reste la preuve : http://observers.france24.com/fr/content/20100122-rats-demineurs-mozambique-tanzanie-mines-champs

Qui peu prédire l'avenir, dans tout les cas moi je le regarde avec optimisme et cela malgré nos réductions budgétaires car nos spécialisations resteront la clef de notre armée et je doute que certains acceptent (aussi bien les ministres que nos officiers) que l'ont guillotine ce savoir faire assez unique et qui fait la renommée de notre pays. jap
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r1bjl
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MessageSujet: Projet KMV et la drague STERN   Mar 17 Fév 2015 - 18:08

Voici un article provenant du VOX du 20 décembre 1995 concernant les KMV !



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