La marine dans les comptes-rendus de la Chambre

Hépathite A à la Marine en 1993

Extrait du bulletin du 15/03/1993



Le saviez-vous?

Question :

En novembre 1992, des cas d'hépatite A ont été signalés à bord de plusieurs bâtiments de guerre belges. Les premiers cas avaient été signalés dès le 18 novembre à bord du M920 Iris (six cas?). A bord des autres dragueurs de mines, tels le M924 Primula, le M476 Merksem, le M921 Lobelia et la frégate F911 West-diep, on a signalé des contagions similaires (six autres cas?).

Des cas ont également été signalés à bord du Zinia, du bâteau remorqueur " Valcke " ainsi que chez des membres du service de pilotage belge.

1. Les faits précités correspondent-ils à la réalité, et d'autres cas ont-ils été signalés?

2. Quel service de la force navale est chargé de procéder aux examens médicaux dans cette matière, et les résultats en sont-ils déjà connus?

3. D'aucuns sembleraient se réjouir de cette contagion d'hépatite qui permettait de régler enfin le pro-blème des conditions d'hygiène déplorables à bord de nos bâteaux.

L'inspection de la santé aurait dû insister sur un respect plus strict des prescrïptions en matière d'hygiène mais aussi sur l'application scrupuleuse de celles-ci, ce qui indiquerait que tel n'aurait donc pas toujours été le cas auparavant. Ces rumeurs sont-elles fondées, et quel est votre point de vue en la matière?

4. a) Combien de membres de l'équipage ont fait l'objet de prélèvements sanguins?

4. b) Quel a été le résultat de ces tests?

5. Il semblerait que les membres de l'équipage des bâteaux concernés ont eu une injection de gammaglobines.

Est-ce exact, et de telles injections ont-elles aussi été administrées aux équipages des bâteaux où aucune contagion n'avait été constatée?

6. Pourquoi les membres de l'équipage de nos bâtiments de guerre ne font-ils pas l'objet d'une vacci-nation générale les protégeant contre le virus de l'hépatite A? Une telle vaccination s'imposerait d'autant plus que ces personnes sont contraintes de vivre dans le même espace pendant des périodes assez longues et dans des conditions hygiéniques laissant parfois à désirer, ce qui explique que le risque de contamination par l'eau ou par la nourriture est particulièrement élevé.

7. Tous les membres d'équipage contaminés ont-ils déjà repris leur service?

8. Quelles mesures l'armée a-t-elle prises pour protéger les membres des familles, les amis et les relations des personnes contaminées? Des prélèvements sanguins ont-ils été effectués ou d'autres traitements ont-ils été proposés?

Réponse du Ministre

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses
questions.

1. Les indications mentionnées ne correspondent pas tout à fait à la réalité. La répartition exacte des patients par bateau est la suivante :

- Iris : 10;
- Merksem : 1;
- Lobelia : 1;
- Primula : 1;
- Zinnia : 1.

2. Les examens médicaux furent exécutés par le service médical de la force navale et l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie du ministère de la Santé publique. Les résultats sont disponibles.

3. La situation qui s'est développée, n'a rien à voir avec l'hygiène à bord des unités navigantes. L'action du service médical dont il est question avait uniquement pour but d'attirer l'attention sur l'hygiène personnelle lors de l'usage des toilettes, de la vaisselle et des aliments crus, cuits ou grillés et d'éviter les crustacés et des légumes d'origine
douteuse.

4. Une prise de sang a été effectuée sur 280 membres d'équipage,
sans aucun résultat positif.

5. Des gamma-globulines ont été administrées à 332 personnes.
Cela s'est limité aux membres d'équipage des navires où des cas se sont produits et aux autres militaires entrés en contact avec eux.

6. Vu que le vaccin contre l'hépatite A a été développé récemment, la vaccination n'était antérieurement pas possible. Depuis fin '92,

les membres d'équipage sont vaccinés avec le nouveau vaccin Havrix.

7. Tous les membres d'équipage contaminés ont repris le service.

8. Des directives en matière de prévention de l'hépatite A ont été diffusées, afin d'informer chacun sur les mesures d'hygiène à
prendre en vue de prévenir l'extension de la maladie.

Le fait que la poussée épidémiologique a été endiguée dans les plus brefs délais fait apparaître que les mesures prises furent
efficaces.

CDTA961

No Comment

Vous vous souvenez de notre ancien Ministre de la Défense dans les années 1987 et 88.

Après une entrevue avec lui, voici sa question en séance. La réponse ne devrait pas trop attendre. J'ESPERE



http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=52&dossierID=52-Bxxx-167-0005-0000200700085.xml

Merci à Monsieur De Donnéa de tenter de faire la lumière sur cette affaire.

A plus

quand ils disent: date de délai 2011, cela veut dire qu'ils ont 4 ans pour répondre?

La date de 2011 signifie la fin de la législature.

Le problème reside dans le fait que flahaut ne sera pas reconduit comme Ministre de la Défense ( Quoique ????? ). Donc la réponse viendra du nouveau Ministre de la Défense, si ce foutu gouvernement se forme un jour.

Bref, cela peut prendre une éternité.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
mercredi 23-11-2005 Après-midi

Questions jointes
de M. Patrick De Groote au ministre de la Défense sur
"le nouveau plan directeur de la Défense"
Et de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur
"l'achat de frégates néerlandaises"

Patrick De Groote (N-VA):
Dans le cadre d'une adaptation du plan stratégique de la Défense en 2003, il a été décidé d'acheter deux frégates de la marine néerlandaise. Les négociations à propos du contrat ont toutefois été rompues in extremis. En juillet de cette année, l'achat figurait à nouveau à l'ordre du jour du conseil des ministres. Il a été décidé d'acheter deux frégates de la marine néerlandaise pour un montant de 242,2 millions d'euros.
Les navires seraient modernisés et entretenus par le chantier "De Schelde". Le ministre Flahaut et son collègue néerlandais auraient déjà signé une lettre d'intention.
Les autorités néerlandaises vendent leurs frégates car elles ne seraient pas adaptées aux opérations menées dans les eaux côtières. Il me revient que les frais de fonctionnement seraient trois fois plus élevés que pour les frégates belges.
La composante maritime belge qui disposait de quatre frégates en a déjà envoyée une au rebut, elle en a vendu une à la Bulgarie et les deux autres seront également vendues sous
peu.
Ces trois frégates ont toutefois d'abord été modernisées par la société SKB.
Le contrat avec De Schelde signifie-t-il que cette entreprise retire son action en dédommagement dans le cadre du programme du navire de transport stratégique belgoluxembourgeois?
Quel fut le coût de la modernisation des trois frégates belges? Le contrat conclu à cet effet avec SKB sert-il à compenser la perte du programme DMC?
Au fond, pourquoi les trois frégates actuelles vont-elles être vendues?
Combien cette vente doit-elle rapporter?
Quels sont les atouts des frégates néerlandaises?
Pourquoi la première tentative d'acquisition a t-elle avorté en 2003?
Le coût des frégates est-il plus élevé qu'il y a deux ans?
Combien coûtera la modernisation effectuée par De Schelde?

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Après avoir écouté l'analyse de M. De Groote, j'ai l'impression qu'à l'époque, je n'ai pas défendu le bon dossier d'acquisition… Il fonde sa question sur un article de presse dont je
n'ignore pas la source et qui n'est certainement pas favorable à l'acquisition.

André Flahaut, ministre: (…)

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Je persiste à soutenir l'achat de ces frégates néerlandaises. Il ne s'agit certainement pas d'une dépense inutile.
Le ministre a déclaré à plusieurs reprises que le contrat serait négocié en ne restant pas insensible aux intérêts de l'industrie belge.
Pourra-t-il concrétiser cette ambition dans ce dossier?
Je dois dire que j'ai déjà entendu quelques grincements de dents dans cette affaire.

Le président:
Ce matin, on a parlé des frégates. On a signalé qu'il y aurait moins de marins et que, par conséquent, les frais d'entretien seraient moins élevés, puisque, par définition, l'équipage, au lieu de compter 140 hommes, n'en comptera plus que 120. Cela a été dit tout au long de la réponse donnée sur les frégates.
Cela étant, nous irons certainement les voir, monsieur Sevenhans. Le jour où nous serons en mesure de le faire, j'organiserai un déplacement de la commission pour aller observer les nouvelles frégates. Mais il faut attendre l'opportunité et le moment adéquat afin de ne pas avoir le mal de mer!

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, je voudrais repréciser la fin de la question sur les navires de transport et dire qu'aujourd'hui, aucune décision d'attribution n'a été prise, ce qui est
différent de dire que le marché a été abandonné!
En effet, on me demande si le chantier de Schelde considère l'achat de deux frégates néerlandaises d'occasion comme une compensation pour la perte du programme NTBL.
Le contrat d'acquisition des deux frégates M néerlandaises n'a aucune relation avec le programme NTBL. Je répète que le département n'a aucune connaissance d'une réclamation en dommages et intérêts déposée par une quelconque société dans le
cadre du programme NTBL.
Quel est le coût de la modernisation des trois frégates, dont une est déjà vendue à la Bulgarie? Ceci peut-il être considéré comme une forme de compensation pour SKB, qui a perdu le programme KNV?
Le contrat pour la consolidation et non la modernisation des frégates a été attribué à la suite d'un appel d'offres à la firme SKB pour un montant de l'ordre de 46 millions d'euros.
Les deux marchés sont complètement séparés. Il n'y a pas de relation entre eux et la condamnation du gouvernement belge concernant l'arrêt du programme KNV est en appel. Il faudra attendre la sagesse du juge en la matière.
A quel prix le gouvernement belge vendra-t-il les frégates consolidéesà la Bulgarie?
Quelle est la logique commerciale de cette histoire?
La frégate Wandelaar a été vendue à la Bulgarie pour la somme de 23 millions d'euros avec un accord d'Etat à Etat. Ni le prix de vente ni l'éventuel acheteur des deux frégates encore à vendre ne sont connus. S'il est vrai que la Bulgarie a montré de l'intérêt pour
l'acquisition des deux frégates, les négociations doivent encore avoir lieu.
Quels sont les avantages de frégates néerlandais âgées de 15 ans vis-à-vis des frégates belges consolidées? Ces navires sont-ils aptes à remplir les tâches exigées? La réponse est oui.
La modernisation des frégates E71, y inclus l'installation d'un pont hélicoptère, ne représente pas seulement un risque technique. En effet, il n'y a plus de potentiel de croissance. De plus, la première frégate modernisée ne pourrait être opérationnelle après 2010.
Les frégates M ont l'avantage d'être déjà multifonctionnelles. Elles sont également plus récentes que celles existantes. De plus, elles ont encore un potentiel de croissance. Elles peuvent emporter un hélicoptère. Cela implique qu'elles pourront être opérationnelles
beaucoup plus vite.
Par ailleurs, les deux marines seront équipées de plates-formes identiques permettant une coopération plus approfondie au niveau des opérations, de la formation, de la maintenance, de la logistique et de l'entraînement. Ces frégates seront également capables d'effectuer leurs missions dans le cadre de l'Union européenne et de
l'OTAN. Notre poursuite de collaboration pourra également se faire avec la Bulgarie puisque les Bulgares sont aussi au sein de l'OTAN avec nos anciennes frégates. Je dis et je répète que ces frégates seront bien belges.
Quel était le prix des frégates néerlandaises en 2003?
Quelle était la raison pour laquelle les négociations ont échoué in extremis?
Quel est le prix en 2006?
Il n'y a pas eu de négociation pour l'acquisition de frégates M en 2003. Il y a eu des pourparlers préparatoires en vue de signer une lettre d'intention.
En 2005, le contrat pour l'acquisition des frégates M s'élève à 230 millions d'euros. Une provision de 242,2 millions d'euros était prévue dans le budget.
La marine belge est-elle capable d'équiper les deux frégates en personnel tout en restant dans l'enveloppe de personnel actuel? Oui, puisque le nombre de personnes à bord des frégates M est quasiment identique à celui à bord des trois frégates actuelles.
Le nombre de frégates reste également le même. Par conséquent, la composante maritime serait tout à fait capable d'équiper les frégates.
Quel est le prix de la modernisation des deux frégates néerlandaises?
Le coût pour adapter le pont hélicoptère s'élève à 17 millions d'euros pour les deux navires. A l'heure actuelle, il n'a pas encore été décidé qui effectuerait cette modification. L'article 19 du contrat prévoit qu'il faut définir une charge de travail équitable entre les deux nations, sous-entendu, entre les entreprises présentes dans les deux pays.
Est-il préférable que la procédure concernant le NTBL soit close avant de passer à l'acquisition de frégates néerlandaises?
J'ai déjà répondu à la question. Le dossier du NTBL ne sera pas clôturé tant que la
décision d'attribution n'aura pas été prise.

Patrick De Groote (N-VA):
Je remercie le ministre pour sa réponse détaillée. Il dit qu’aucune décision n’a été prise à ce jour en ce qui concerne l’entretien des deux frégates, alors que M. Blom, parlementaire néerlandais, a déclaré que les frégates seront entretenues par la société De Schelde. Cette décision serait bénéfique pour l’emploi aux Pays- Bas.

Patrick De Groote (N-VA):
Il est regrettable que M. Verhofstadt contribue à créer de l’emploi aux Pays-Bas plutôt qu’en Belgique. Il faut espérer que ce dossier fera l’objet d’une adjudication publique. Dans le cas contraire, ce ne serait pas la première fois que l’adjudication serait omise.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Je comprends que M. Blom souhaite autant que possible que les travaux soient effectués
aux Pays-Bas. Le prix de la transformation des frégates s’élèverait à 17 millions d’euros.
Est-ce le prix pour une ou deux frégates?

André Flahaut: Pour les deux.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Pour les deux frégates donc. En ce qui concerne la répartition du travail, plusieurs
possibilités subsistent. Le ministre a manifestement mieux mené les négociations que je ne le pensais.
Je conteste l’affirmation selon laquelle le coût est trois fois plus élevé que pour une frégate belge. Par ailleurs, la question du navire de transport n’est pas réglée.

L'incident est clos.

CHAMBRE DES REPRESENTANTS
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
mercredi 22-06-2005 Matin

Questions jointes de
M. David Geerts au ministre de la Défense sur
"l'achat d'hélicoptères et/ou de frégates"
M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur
"l'acquisition de frégates et d'hélicoptères"

David Geerts (sp.a-spirit):
Au Bourget, le premier ministre a déclaré que notre pays achèterait de nouveaux hélicoptères d’un type déterminé. Mais le général Van Daele a laissé entendre que des fonds avaient été dégagés en vue de l’acquisition de deux frégates.
Le premier ministre s’est-il concerté, au sujet de son plan, avec le ministre de la Défense et avec les plus hautes autorités militaires?
Cet achat d’hélicoptères est-il bien nécessaire et quels crédits y seront-ils alloués?
Le premier ministre pourrait-il d’ores et déjà exprimer sa préférence pour un certain type d’hélicoptère?
Procédera-t-on également à l’achat de frégates?
Quel sera l’échéancier dans ces deux dossiers d’investissement?

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Je me rallie aux observations formulées par M. Geerts. Je suis convaincu de la nécessité d’acheter de nouveaux hélicoptères, mais le premier ministre n’a pas suivi les procédures normales. L’acquisition d’hélicoptères n’est pas prévue au budget de la Défense.
Une décision par rapport au pays d’origine des frégates que la Belgique se propose d’acquérir est-elle intervenue depuis lors?
Eu égard à notre coopération au sein du Benelux, je me prononce en faveur des frégates néerlandaises.
Le premier ministre s’est-il concerté avec le ministre de la Défense au sujet de l’acquisition
des hélicoptères?
L’achat des hélicoptères affectera-t-il les moyens destinés au dossier AIV?

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, je voudrais dire à M. Sevenhans que, dans un département ministériel, ce n'est pas l'Inspection des Finances, ce ne sont pas les fonctionnaires,
fussent-ils militaires, qui prennent les décisions mais bien les politiques. Je parle des politiques, des membres de l'exécutif et du gouvernement, sous le contrôle du parlement, et il ne faudrait pas confondre les gens et vouloir se mettre à leur place. Chacun doit rester à sa place et les choses se passeront bien.
En ce qui concerne les déclarations du premier ministre, nous sommes partis visiter le Bourget chacun de notre côté; en effet, j'étais invité par Michèle Alliot-Marie et M. Verhofstadt l'était par le premier ministre. C'est normal, les rangs doivent être respectés là aussi. Je ne comprends pas l'émoi que provoquent les déclarations du premier ministre puisqu'il est effectivement prévu que nous remplacions nos frégates. Il y a deux pistes: la Grande-Bretagne ou la Hollande. Il faut nous laisser encore un peu de temps afin de mener des négociations les plus efficaces possibles.
Je confirme donc qu'il est bien prévu de remplacer nos anciennes frégates par des frégates d'occasion, soit britanniques soit hollandaises. Les discussions sont en cours et il n'y a pas encore de résultat. Pour garantir le bon aboutissement de ces discussions, il
vaut mieux ne pas s'étendre sur leur contenu, même si nous sommes dans une commission parlementaire.
Pour financer cet achat de frégates, un crédit de 140 millions d'euros a été inscrit au budget et il est également prévu que nous vendions nos anciennes frégates. J'en ai déjà vendu une en Bulgarie pour 23 millions d'euros. D'autres navires pourraient être également vendus, je pense par exemple à certains chasseurs de mines.
En ce qui concerne les hélicoptères, ils sont également prévus dans le plan stratégique confirmé en 2003. Nous avons prévu, dans notre plan d'investissement de défense et de sécurité, de faire l'acquisition d'hélicoptères de transport stratégique.
Dans le même temps, nous avons aussi prévu le remplacement de nos Seaking. Je le dis et je le répète, les Seaking sont des hélicoptères qui ne font pas courir de risque ni à leur personnel ni aux touristes, ils peuvent donc encore fonctionner. Nous avions prévu de les remplacer à l'échéance de 2008, nous allons sans doute décider d'avancer cette échéance.
On ne peut pas tout de même pas nous reprocher d'accélérer la mise en oeuvre du plan de modernisation.
Tout cela est bien entendu concerté. De mon côté, de façon permanente, avec le chef de la Défense le général Van Daele. Il est clair que nous en avons parlé avec le premier ministre mais aussi avec le ministre du Budget.
En fonction de nos discussions, nous adapterons le plan d'investissement de défense et de sécurité, dans une optique d'accélération, mais toujours en restant dans les enveloppes prévues pour la Défense.
Y a-t-il un besoin militaire pour acheter immédiatement des hélicoptères? Si on ne l'avait pas dit, on m'aurait reproché de ne pas acheter suffisamment de matériel militaire. Maintenant qu'on annonce une accélération, on me demande si c'est vraiment nécessaire. Oui, ce besoin est identifié dans le plan d'investissement.
Avec quels crédits seront réalisés les achats? Avec les crédits d'investissement disponibles.
Dans quelle mesure le premier ministre peut-il déjà mettre en avant une préférence pour un hélicoptère? Je ne crois pas qu'il ait mis en avant tel ou tel hélicoptère. Comme moi, il a sans doute visité deux stands de fabricants d'hélicoptères répondant au concept que nous souhaitions, à savoir des hélicoptères capables d'embarquer du personnel, du matériel, éventuellement adaptables au sauvetage en mer et, si possible, des appareils pouvant être placés sur les frégates que nous allons acheter. Il n'a rien dit d'autre, je ne l'ai pas entendu prononcer le nom d'une firme ou d'une autre. Il a sans doute dit "c'est ce genre d'hélicoptères dont nous avons besoin", sans faire un choix. Il en est d'ailleurs incapable et moi aussi, puisque les cahiers des charges ne sont même pas encore établis. Cela m'étonnerait que le premier ministre ait envie de distribuer des bâtons pour se faire battre!
Les deux programmes sont planifiés pour être réalisés dans cette législature.
En ce qui concerne l'impact négatif sur le dossier AIV, des inquiétudes vont encore sans doute poindre dans une Force ou dans une autre ou encore dans tel sous-ensemble d'une telle Force. J'affirme simplement que notre volonté est d'acheter le minimum suffisant, un maximum sur l'étagère pour être en interopérabilité.
Nous achèterons le nombre nécessaire d'AIV, en essayant d'inclure tout cela dans l'ensemble tout en modernisant la Défense.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Il m’appartient d’accomplir au mieux ma mission de contrôle. J’ai compris que le dossier AIV est réduit au minimum. Le ministre souhaitait néanmoins accroître la part d’investissements et il devra donc commencer effectivement par là
En ce qui me concerne, les hélicoptères peuvent être, à terme, pris en compte mais pas au détriment du dossier AIV. Je conçois fort bien que le ministre ne fasse aucune déclaration à propos des frégates tant que les négociations ne seront pas achevées. Les Néerlandais feront connaître leur point de vue à la miseptembre.
J’espère simplement que cela ne créera pas de problèmes dans les négociations avec les Anglais mais je pars du principe que le ministre est suffisamment astucieux pour trouver une solution. Si cela se justifie d’un point de vue économique, je plaide en faveur d’une collaboration avec les Pays- Bas.

L'incident est clos.

CHAMBRE DES REPRESENTANTS
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
lundi 29-03-2004 Après-midi

Interpellation de
M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur
"l'avenir de la marine"

Luc Sevenhans (VLAAMS BLOK):
La Belgique doit être dotée d’une force navale propre. Le plan directeur de la réforme de la marine prévoyait le remplacement des trois frégates actuelles par deux nouveaux bâtiments plus faciles à mettre en oeuvre. Par ailleurs, un nouveau cargo devait être acquis à terme et la capacité de chasse aux mines devait être étendue aux eaux peu profondes.
Dans la pratique, il semble que le ministre se contente de faire des économies. La frégate Wandelaar et le chasseur de mines Myosotis ont été retirés prématurément du service. A terme, le même sort attend la deuxième frégate.
L'armée a déjà tenté de vendre "De Wandelaar" mais en vain. Les travaux de modernisation dont ce navire fait actuellement l’objet coûteront 600 millions de francs alors qu’il sera sans doute voué à la ferraille. Le "Myosotis" a été démantelé et ses éléments serviront aux autres navires.
On assiste donc à une diminution rapide du nombre des bateaux et ceux-ci ne sont pas remplacés.
Quelles intentions le ministre nourrit-il à l'égard de la marine?
Celle-ci est-elle encore suffisamment opérationnelle?
Bientôt, il ne lui restera plus qu'une seule frégate utilisable.
Ces mesures ont-elles été prises en concertation avec les partenaires du Benelux?
Le plan fait état d'un navire de commandement et d'un navire de soutien logistique. Ne s'agit-il pas d'un seul et même navire?
La marine va-t-elle en effet recevoir un nouveau cargo ou le ministre attend-il tout de synergies fantomatiques?

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, je suis favorable au maintien de la marine. Je voudrais rappeler que, moi-même, je ne suis que matelot milicien et je tiens beaucoup à ce que la Belgique conserve une marine.
Ici aussi, je me plais à répéter que, dans le complément au "Direct" de cette semaine, le contenu du plan directeur est précisé à nouveau.
Il n'est pas question de réduire la capacité de quelque composante de l'armée que ce soit. Le Plan directeur prévoit que la marine se concentrera sur les escortes, le déminage et les transports.
La capacité en matière d'escorte est actuellement étudiée. En reprenant des frégates néerlandaises, nous disposerons de navires polyvalents et plus faciles à mobiliser.
La réduction du nombre de frégates n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les partenaires du Benelux. La troisième frégate est préparée afin d'être vendue.
Nous modernisons les chasseurs de mines en collaboration avec les Pays-Bas. Nous en conservons six. Le septième, le Myosotis, est mis en vente.
Un seul navire de soutien et de commandement logistique, le Godetia, sera en effet modernisé en 2004-2005.
Pour l'heure, les transports sont réglés par des contrats commerciaux. Nous cherchons
des synergies dans les forums de concertation européens et au sein de l'Otan.

Luc Sevenhans (VLAAMS BLOK):
Je ne pense pas que le ministre ait jamais fait ses classes dans la marine. Il n'aurait jamais eu l'idée d'essayer de vendre une frégate.

André Flahaut, ministre:
J'étais matelot-milicien. Je n'ai pas navigué.

Luc Sevenhans (VLAAMS BLOK):
Je crains que le Wandelaar ne finisse à la casse.
Nous allons donc commencer par moderniser la frégate pour ensuite la mettre au rebut. Le ministre sait pertinemment qu'il est impossible de vendre une seule frégate. La seule solution était de vendre un ensemble de trois frégates. Nous pouvons encore espérer acheter les deux frégates M néerlandaises mais je ne crois pas à ce genre de miracles. La méthode de travail est également douteuse. La frégate sera modernisée en 2005.
On était tout de même en droit d'espérer que l'autre frégate reste en service jusqu'à cette date. A compter du mois de janvier nous ne disposerons plus que d'une seule frégate opérationnelle et ce, pour au moins six mois. Par ailleurs, les frégates modernisées ne seront plus conformes aux normes de l'OTAN en 2007.
Les six dragueurs de mines opérationnels ne continuent à naviguer que grâce aux pièces de rechange retirées du septième dragueur, le Myosotis.
Ce navire aurait encore pu rendre bien des services comme navire de transport, mais pour des raisons d’économie il n’a pas reçu de nouvelle affectation.
Le Godetia accuse un tel nombre d’années que tous ceux qui ont servi un jour dans la marine le connaissent. Ce navire doit-il à présent, en tant que navire de commandement, devenir le centre nerveux de la marine? Si nous voulons réellement nous acquitter de nos engagements au sein de l’OTAN, il serait préférable de ne pas utiliser une telle pièce de
musée. L’achat d’un navire de transport ne serait plus du tout à l’ordre du jour: nous allons nous adresser au marché commercial.
Le ministre avait pourtant toujours prétendu, pour justifier l’achat d’un navire, que la solution des navires de commerce était trop onéreuse.
Bref, la marine est condamnée si cette politique est maintenue.

Motions

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Une première motion de recommandation a été déposée par MM. Luc Sevenhans et Staf Neel est libellée
comme suit:
“La Chambre, ayant entendu l'interpellation de M. Luc Sevenhans et la réponse du ministre de la Défense, demande au gouvernement de ne pas retirer de navires du service tant que l’avenir réel de la marine ne sera pas clairement défini.“

Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Pieter De Crem et est libellée comme suit:
“La Chambre, ayant entendu l'interpellation de M. Luc Sevenhans et la réponse du ministre de la Défense, recommande au gouvernement de mettre un terme au démantèlement de la composante marine et de préparer un plan d’avenir.“
La discussion est close.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
mercredi 23-11-2005 Après-midi


Questions jointes de
M Patrick De Groote au ministre de la Défense sur
« le programme des dragueurs de mines côtiers »

M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur
« le projet DMC »
(Dragueur de Mines Côtiers 

Patrick De Groote (N-VA):
Le gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin au programme DMC. La Cour des comptes a calculé que le coût total de ce programme s’élève déjà à 28,29 millions d’euros.
Lors de l’arrêt du programme, l’entrepreneur principal a exigé une indemnisation d’environ 37,18 millions d’euros, ce que le ministre a estimé excessif.
Quand les autorités fédérales ontelles effectivement été condamnées? Quelle partie du
programme DMC a été réalisée et quels montants y ont été consacrés? Combien de dragueurs de mines possédions-nous et combien en avons-nous encore fait procéder à des modernisations avant la vente?
Les dragueurs de mines restants sont-ils également équipés d’instruments de mesure modernes?

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
L’affaire est toujours pendante devant la juridiction d’appel mais j’espère une confirmation du jugement précédent car le gouvernement a traité cette entreprise d’une manière scandaleuse.
Le ministre a déjà admis à plusieurs reprises que la capacité en matière de dragage de mines reste une nécessité. Il serait logique que nous collaborions à un projet éventuel avec les Pays-Bas.
Quel est l’état de la situation?
Pouvons-nous encore récupérer une partie du montant investi de 1,3 milliard de francs qui, sinon, serait perdu?

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, pour que cela soit bien enregistré, je répète que j'ai déjà répondu à de très nombreuses reprises à cette question. C'est un peu l'illustration du fait qu'une fois que les choses ont été décidées dans un contexte international donné, on ne peut plus rien changer et donc que le ou les responsables politiques, et ici il s'agit du gouvernement, ne pourraient plus changer aucun programme décidé par la Défense, quelle que soit l'évolution de la situation internationale.
C'est très bien! Continuons comme cela! Mais cela veut alors dire qu'on aura accumulé dans nos hangars encore plus de matériel inutile que ce que nous avons aujourd'hui à la suite d'une succession de commandes inutiles. En 2000, donc à la suite des élections de 1999, le nouveau gouvernement a décidé de ne pas continuer le projet KMV. Cette décision a été prise dans le plan stratégique le 12 mai 2000.
Pour répondre à la question de M. De Groote, voici ce qui a été fait avant cette décision du gouvernement.

Les postes suivants du programme DMC ont été réalisés:
l’acquisition d’un système de dragage des mines flottantes (11,1 millions d’euros),
l’achat d’appareillages de mesure (3,1 millions)
la transformation d’une plate-forme d’essais (2 millions d’euros) et la première phase du
programme de construction proprement dit (5,5 millions d’euros).
C'était ce qui se faisait avant que la décision soit prise par le gouvernement en 2000 dans le programme "Stratégie". Je vous affirme que ce n'est pas un ministre seul qui a pris cette décision.
C'est une décision du gouvernement tout entier.
De combien de chasseurs de mines disposait-on? Il faut bien faire la différence entre les KMV et les CMT.

Dans le cadre du programme tripartite mis sur pied avec les Pays-Bas et la France, la Belgique avait acheté à l'époque dix dragueurs de mines. Les dragueurs de mines n'ont pas été vendus dans le cadre du programme DMC mais dans celui du plan de réforme du ministre Delcroix de 1993. La France a acheté trois bâtiments pour un montant de 70,6 millions d'euros.
Les navires en question n'ont pas été modernisés mais ils ont été rendus à nouveau opérationnels.
Les 6 chasseurs de mines restants ont-ils été adaptés avec des moyens de mesure modernes et, le cas échéant, pour quel montant?
Six dragueurs de mines bénéficient actuellement d’un programme dit de "Capability Upkeep" (mise à jour de capacité) organisé en collaboration avec la marine néerlandaise et pour un coût de 76 millions d’euros. Quant au septième dragueur de mines, il
a été mis en vente. Je vous signale que l'affaire est toujours en jugement. Nous sommes
allés en appel et nous entendons bien ne pas nous laisser faire.
Toutes les parties du programme KMV qui ont été réalisées contribuent encore à la connaissance en guerre des mines au profit de tous les navires. Cela n'est donc pas perdu.
Le plan directeur de décembre 2003 ne prévoit pas d'investissements pour une nouvelle capacité de dragage de mines. Les investissements du passé ne sont pas perdus. De plus, les différentes campagnes de mesure avec le système de dragage à influence ont
permis de récolter une masse de données. Les appareils de mesure sont toujours employés ainsi que les résultats de la première phase.

Patrick De Groote (N-VA):
L’arrêt du programme et les coûts qui y sont liés relèvent en effet de la responsabilité de l’ensemble du gouvernement. C’est le premier ministre Verhofstadt qui, en 2000, avait déclaré que la guerre froide étant terminée, nous n’avions donc plus besoin de ces
commandes. J’espère que ce dossier finira bien car des sommes colossales sont en jeu.
Mais je crains que nous soyons perdants dans cette affaire.

André Flahaut, ministre:
On va laisser la justice juger de l'affaire.
Je voudrais simplement faire remarquer qu'on met souvent en évidence ce que réclament certaines firmes. C'est d'ailleurs le droit de tout un chacun d'agir en justice. Ce que le juge décide, c'est autre chose. Certaines firmes ont réclamé certaines choses dans certains
dossiers mais n'ont jamais obtenu gain de cause devant le juge. Et de cela, on ne parle jamais.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang): Contrairement à M. De Groote, j’espère que nous allons être perdants car ce dossier n'a pas été traité correctement.
Il faut d'abord se concerter avec le gouvernement avant de passer une commande. En faisant le contraire, le ministre s’est mis en difficulté.
Le ministre a toujours répondu de manière complète et détaillée à nos questions en la matière parce qu’il ne se sentait pas responsable. Le premier ministre Verhofstadt a sabordé ce programme parce qu’il avait une trop forte connotation CVP.
L’argument de la guerre froide n’est pas sérieux. Il s’agissait en fin de compte d’une opération comptable. On a cru réaliser des économies, et le contraire s’est réalisé.

L'incident est clos.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
mercredi 22-02-2006 Matin

Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur
« la structure organique de la composante « Marine » »

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Le 1er février, je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante à ma question concernant le commandant de la Composante Marine.
Les structures organiques des Forces armées prévoient le grade d’amiral de flottille pour le commandant de la Composante Marine et le grade de général major ou d’amiral de division pour les commandants de toutes les autres composantes.
La loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées ne prévoit pas le grade
d’amiral de flottille.
Ce grade n’est normalement conféré que pour la durée d’une mission.
Le commandant de la Composante Marine cumule sa fonction avec celle de Deputy Admiral Benelux et est donc investi d’une importante mission de représentation à l’étranger.
Bien que la loi prévoie la possibilité de désigner un amiral de flottille dans ce contexte, elle n’interdit pas explicitement l’attribution d’un grade supérieur pour cette fonction.
La décision du ministre de ne pas placer le commandant de la Composante Marine sur le même pied que les autres commandants n’est donc pas fortuite mais les motifs réels restent flous.
Une analyse de la structure organique des Forces armées montre que la programmation des fonctions de général a subi un nombre important de modifications.
Je ne suis pas de ceux qui pensent que notre armée compte un nombre excessif de généraux. Ce n'est pas au niveau de leur nombre que le bât blesse mais au niveau des fonctions qu'ils sont amenés à exercer. A la Direction générale des ressources humaines, il n'y a qu'un général pour un effectif de 134 personnes.
Le rapport est d'un général pour 39 fonctions au département ACOS STRAT, contre 1 pour 21 fonctions au service de l'IGM.
D'où vient cette discordance?
Comment le partage est-il effectué?
Quels critères sont retenus pour affecter un général à telle ou telle fonction?

André Flahaut, ministre:
Madame la présidente, l'organisation interne d'un département ministériel ne fait pas l'objet de débats parlementaires.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Sur quoi le ministre se base-t-il ?

André Flahaut, ministre:
Je me base sur la réglementation et sur le fait que je n'ai pas à vous répondre au sujet des critères retenus par l'état-major pour désigner telle ou telle personne à tel ou tel endroit. Cela fait partie d'évaluations permanentes. Il n'y a pas à donner d'appréciation sur ce sujet au Parlement.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Le ministre a pourtant déjà répondu par le passé à des questions concernant le nombre de généraux.

André Flahaut, ministre:
Monsieur Sevenhans, j'estime que vous dépassez certaines limites. Dorénavant, je vous répondrai juste ce qu'il faut, ni plus, ni moins!

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Voilà qui serait un véritable tournant.

André Flahaut, ministre:
Les réponses que je vous donne sont les réponses convenables. Si elles ne vous plaisent pas, cela m'indiffère. Ce sont mes réponses, il faut les prendre ainsi. Si vous voulez les communiquer ou continuer vos enquêtes, vous continuez.
Je suis très calme, très zen. Une fois, je suis calme, une fois, je ne le suis pas. Aujourd'hui, je suis très calme et tout sourire, mais je peux dire à quelqu'un qu'il m'emmerde!

André Flahaut, ministre:
Je n'ai pas à vous donner d'explications. Les procédures de mise en place et d'évaluation sont faites par l'état-major, par la structure elle-même. Et donc, en clair, cela arrive à un certain moment avec des propositions qui sont faites par l'état-major et puis c'est tout. Vous comparez avec l'armée hollandaise. L'armée hollandaise est une chose, l'armée allemande est une autre chose, l'armée française idem. La seule chose que je peux vous dire, c'est que ces armées-là regardent aujourd'hui ce que nous faisons en Belgique pour se transformer. C'est ce que je constate.
S'il y a, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, des gens qui, à l'intérieur de la structure, n'ont pas les étoiles pour leur permettre de parader dans les cocktails, c'est leur problème. Moi, je préfère faire la promotion de gens, et je ne savais qu'il serait là de toute façon, qui
travaillent et qui sont compétents pour diriger les structures. Ca, c'est ma politique. Indépendamment de l'appartenance linguistique ou politique. Quelqu'un de compétent, oui. Mais, pour le reste, il y a toujours des gens qui effectivement, à un certain moment, ont fait des plans de carrière et c'était en 99.
J'ai découvert des personnes qui m'ont engueulé, parce qu'on ne les avait pas désignées comme général.
Et j'ai dit: pourquoi? Parce qu'on m'avait dit que je serais général. J'ai dit: qui vous a dit ça? Dans mon corps, dans mon arme, on m'avait dit que si j'étais chef là-bas, je deviendrais chef là-bas, puis je serais chef là-bas, etc. J'ai dit: ceux qui vous ont dit cela n'ont pas le pouvoir de désigner, de décider.
Dans ces conditions, vous vous êtes fiés à des promesses qui vous ont été faites par des gens qui n'avaient pas à les faire.
Mais, les procédures, croyez-moi, elles sont très précises. D'ailleurs, même la Fonction publique fédérale s'en inspire. Au moment où on a discuté des formations, des évaluations, au niveau de la Fonction publique fédérale, les gens de Copernic sont venus voir. Ils ont dit que finalement, au niveau de la Défense, c'était beaucoup plus précis,
beaucoup plus sévère, beaucoup plus contraignant et beaucoup plus permanent que dans la Fonction publique.
Donc, ce système-là, il fonctionne et il aboutit à des décisions qui jusqu'à présent ne sont pas contestables. Moi, je n'ai pas à me plaindre des personnes qui sont au plus haut degré de la hiérarchie.
Et si Somers a plus d'étoiles que Robyns et qu'il a plus de personnel que lui, c'est parce que Robyns a, dans l'opérationalité, quelques centaines de personnes et des frégates alors que l'autre doit gérer les 42.000 dossiers qui existent au sein de la Défense.
Si De Winter a trois étoiles et plus de personnel, c'est parce qu'il a dû mettre en oeuvre l'aboutissement de tous les projets d'achats et d'acquisitions militaires.
C'est ainsi. Il faut aussi sortir de la logique des TO, ces tableaux organiques figés, qui font que quelqu'un de compétent, qui réussit des examens dans sa formation de major à Safraanberg, s'entend proposer d'aller travailler à Bruxelles à cause d'une inscription sur le TO. On n'agit plus ainsi: si quelqu'un est utile à Safraanberg, qu'il est spécialiste en
matériaux composites, il y restera, même s'il est investi d'un grade supérieur.
Ces techniques ont changé. Il se peut qu'à Safraanberg, quelqu'un attendait la place de celui qui aurait dû partir une fois formé. Des spéculations avaient lieu. Aujourd'hui, on essaie de juger les personnes comme des individus, en tenant compte de leur passé.
Robyns a géré le centre opérationnel et est venu expliquer les opérations. Aujourd'hui, il vient d'être désigné et la première chose que l'on fait, c'est mettre en opération une frégate dans le "Enduring Freedom". J'ai au moins la certitude que la personne désignée suivra correctement la mission.
Quand j'ai pris Pochet comme chef de cabinet, c'est parce qu'il était à l'époque le commandant des troupes qui partaient pour la première fois en Afghanistan; il fallait avoir à proximité quelqu'un qui connaisse les gars sur le terrain. Il est alors parti à la Composante Terre, parce qu'il connaît bien les gens sur le terrain, il vit avec eux, il connaît bien leurs problèmes.
C'est ce qui m'intéresse et je n'ai pas besoin de généraux de salon. Ce n'est pas dans les cocktails, d'ailleurs je n'y vais pas, qu'on fait l'armée. On y fait peut-être de la politique ou on essaie de la faire.
Mais moi je la fais sur le terrain avec les gens qui sont sur le terrain.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Si j’avais reçu cette réponse il y a quelques jours, je n’aurais pas dû reposer la question.

L'incident est clos.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Mercredi 01-02-2006 Matin

Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur
"la structure organique de la composante 'Marine'

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Le 22 décembre 2005, un nouveau commandant a été désigné au sein de la composante Marine, qui est la seule à ne pas disposer d’un officier général à part entière étant donné qu’on désigne à cet effet un amiral de flottille qui n’est revêtu du grade supérieur que pour la durée de sa mission. Le commandant de la composante Marine remplit une fonction représentative importante dès lorsqu’il est également Deputy Admiral Benelux.
Pourquoi la composante Marine ne dispose-t-elle pas d’un officier général à part entière?

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, il n'y a pas de discrimination: la composante Médicale est dirigée également par un général de brigade, ce qui est un grade équivalent à celui d'amiral de flotille.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Dans ce cas-ci, il est question d’un général de brigade et non d’un général major.

André Flahaut, ministre:
La composante Terre dispose même d'un lieutenant-général.
Vous savez, il y a un général de brigade à la composante Médicale, un lieutenant-général à la composante Terre, un général-major à la composante Air et un général de brigade amiral de flotille à la composante Marine. Il n'est écrit nulle part qu'il faille un lieutenant-général ou un général partout. Quel est ce raisonnement visant à recréer des chapelles partout avec les mêmes structures. Monsieur le président, je le répète, ces décisions ont été prises par la hiérarchie militaire. Je réponds à la question; je n'ai pas à donner d'explication sur ces décisions.

Luc Sevenhans (Vlaams Belang):
Certaines directions, par contre, comptent trop de généraux.

André Flahaut, ministre:
C'est l'organisation interne d'un département ministériel! Que je sache, on n'interroge pas le ministre de la Santé publique pour savoir combien on dénombre de médecins dans tel service. Vous dérapez! Vous n'êtes pas ici pour organiser le travail de l'Exécutif.
A la question: "y a-t-il eu discrimination?", je vous ai répondu négativement. Il y a un général de brigade à la Marine, un amiral de flotille, un général de brigade à la composante Médicale, un lieutenant-général à la Terre, un général-major à l'Air. C'est ainsi! Et cela fonctionne très bien!

Le président:
Monsieur Sevenhans, le ministre a raison: l'organisation interne d'un département ministériel ne fait pas l'objet de débats.
Pour le reste, vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez. Je suis persuadé que ce sera le cas la semaine prochaine.

L'incident est clos.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
mercredi 19-04-2006 Matin

Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur
"la mission de la frégate Westdiep"

Brigitte Wiaux (cdH):
Monsieur le président, la frégate belge "Westdiep" participe à une mission de lutte contre la piraterie au large de l'Afrique depuis la mi-février, dans le cadre de l'opération
"Enduring Freedom".
Monsieur le ministre, comment se déroule cette mission? Peut-on déjà en tirer des enseignements?
En outre, je voudrais vous remercier ainsi que le président de la commission de nous avoir invités à visiter cette frégate: ce fut fort intéressant, instructif et impressionnant.

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, madame, le 23 février, le BNS – Belgian Navy Ship – "Westdiep" a quitté le port d'attache de Zeebrugge pour une période de quatre mois.
Cette mission est divisée en trois phases: une première phase de représentation diplomatique – dénommée dans notre déclaration gouvernementale
"Defence diplomacy" – au Moyen-Orient et en Afrique du Nord; une deuxième phase de lutte contre la piraterie dans un cadre international (Task Force 150) aux environs des côtes africaines orientales et une troisième phase d'exercice avec la marine néerlandaise dans les Caraïbes.
Après l'exercice dans les Caraïbes, le navire rejoindra la base navale de Zeebrugge le 4 juillet pour participer aux manifestations du 60e anniversaire de la marine à Zeebrugge, le 7 juillet, et aux Navy Days.
C'est dans le cadre de la deuxième phase que le "Westdiep" a patrouillé du 22 mars au 14 avril 2006, dans le golfe d'Aden et en mer Rouge, où il participait aux opérations de recherche, de perturbation et de dissuasion d'activités illégales.
En ce qui concerne les Caraïbes, il s'agit d'un exercice de poursuite et d'interception de trafiquants divers, dont des trafiquants de drogue. Je me suis toujours demandé pourquoi ce qui est possible là-bas ne l'était pas chez nous; mais cela ne se fait pas.

En mer Rouge, outre une action de recherche à bord d'un navire suspect, le "Westdiep" a interrogé 52 navires via la radio pour identification, itinéraire et cargaison. Il a escorté un navire afin de garantir sa sécurité par le détroit de Bab El Mandeb, à Djibouti. Enfin, il a participé à la construction d'images et à la mise sur cartes de la navigation locale.
Aucune difficulté particulière n'a été rencontrée lors de l'exécution de cette mission. Le 2 avril, le "Westdiep" a fourni de l'assistance médicale à un passager du remorqueur néerlandais « Smith White Rotterdam"; le malade a été soigné par le médecin du "Westdiep" et a pu reprendre ensuite ses activités à bord du remorqueur.
L'équipage du "Westdiep" compte 155 personnes, dont 143 proviennent de la composante Marine, c'est donc une activité "joint" , 6 de la composante Terre, dont 4 membres des "special forces", 2 de la composante Médicale, 1 conseiller juridique de DGJM indispensable pour les négociations, entre autres pour le passage du canal de Suez , 1 interprète de ACOS IS et 1 officier de la marine américaine dans le cadre de l'échange de personnel. En plus de la possibilité de téléphoner gratuitement à raison de 5 minutes par semaine par personne, les membres de l'équipage disposent de l'accès gratuit à internet afin d'envoyer des e-mails à leurs amis et à leur famille. Ils peuvent également demander un remboursement des frais de port. Enfin, une journée des familles est organisée à Zeebrugge, le 22 avril prochain. Il est bien entendu qu'à la fin de la mission, on procédera à un débriefing de ses aspects purement militaires et d'autres aspects plus politiques.

Brigitte Wiaux (cdH):
Monsieur le président, je remercie le ministre pour toutes les précisions qu'il a données.

L'incident est clos.

Chambre des représentants
Commission de la Défense
26 octobre 2005

Question de Mme Dalila Douifi au ministre de la Défense sur
"les exercices d'incendie sur le domaine militaire 'Ryckevelde'

Dalila Douifi (sp.a-spirit)
Nul ne conteste la nécessité de procéder à des exercices d’extinction des incendies.
Cependant, à la suite des exercices effectués au domaine militaire de Ryckevelde, des nuages de fumée noire s’abattent sur les quartiers résidentiels adjacents, dont les habitants se plaignent aussi de mauvaises odeurs. La réglementation Vlarem et les décrets flamands sur l’environnement ne s’appliqueraient pas au domaine. Celui-ci se situe pourtant dans une zone boisée de grande valeur, protégée, et un accord de coopération conclu avec le gouvernement flamand tend à protéger spécialement les zones naturelles de grande valeur en zone militaire. La pression subie par le domaine est importante, car les services d’incendie et d’autres instances y organisent aussi des exercices d’extinction des incendies.
Quelles organisations se livrentelles à des exercices d'incendie?
Avec quelle fréquence?
Le ministre pourrait-il chercher des solutions de rechange aux produits peu écologiques, comme l'huile usagée provenant de la base de la Marine de Zeebruges?
Prendra-t-il une initiative pour trouver une solution en ce qui concerne l'eau d'extinction qui n'est pas épurée?
Les projets visant à permettre également à l'armée néerlandaise de venir s'entraîner sur le domaine seront-ils abandonnés?

André Flahaut, ministre:
Monsieur le président, le "Damage Control Centre" de la composante Marine organise des exercices de lutte anti-incendie au profit d'organismes de la Défense, donc des différentes composantes Terre, Air, Marine ainsi que pour la réserve, mais aussi de manière contractuelle au profit de l'Ecole supérieure de navigation d'Anvers et du corps des pompiers de la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour 2005, 78 jours d'exercices de lutte anti-incendie ont été ou seront encore organisés. Ces journées d'exercice se répartissent de la manière suivante:
52 jours au profit de la Défense, 20 jours au profit de l'Ecole d'Anvers et 6 jours au profit du corps des pompiers de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il n'y a pas d'exercice en juillet et en août. A cela, je dois apporter une petite correction. Lorsque j'ai effectué une visite, un exercice était en cours.
Les eaux usées sont récupérées et assainies par une station d'épuration implantée sur le site. Elle répond à toutes les normes d'évacuation du permis en vigueur. L'infrastructure existante n'est pas équipée en vue de permettre l'épuration des vapeurs émises. C'est la raison pour laquelle le centre utilise actuellement du diesel comme combustible.
L'état-major du centre d'entraînement s'efforce de limiter au maximum l'utilisation des cuves les plus polluantes pour l'exécution de son programme annuel d'entraînement.
En 2003 et 2004, le centre a été utilisé par la marine néerlandaise pour l'organisation d'exercices de lutte anti-incendie. Il faut signaler que les installations permettent de reproduire des situations qui peuvent survenir à bord d'un navire. C'est le même esprit de
collaboration qui préside entre les différentes armées.
Ces exercices se sont déroulés dans le cadre de la coopération étroite entre les deux marines, compte tenu du fait que le centre de la marine néerlandaise situé à Den Helder a subi, pendant cette période, de gros travaux de réfection.
Il n'est pas dans les intentions de la marine néerlandaise d'utiliser nos installations de manière permanente.
J'en arrive à la conclusion que la suppression totale des nuisances n'est possible que moyennant une délocalisation du centre pour laquelle une étude est en cours.
Toutefois, j'attire l'attention sur le fait que si cette option est retenue, elle pourrait s'accompagner de l'arrêt des activités dans d'autres quartiers proches comme Sint-Kruis dont la raison d'être est justifiée par les activités de Ryckevelde. Cela me ferait un peu mal car c'est là que j'ai suivi mon instruction dans la marine!
S'il fallait constater que l'on a besoin d'une armée qui ne soit pas chez nous, j'essaierai de trouver le moyen de délocaliser.
Dans ce cas, il ne faudra pas m'interpeller pour dire que des emplois sont supprimés à Bruges. L'étude est en cours.

Dalila Douifi (sp.a-spirit):
Je me rends parfaitement compte de la nécessité des exercices d'incendie mais les effets pour l'environnement ne sont pas négligeables. Les protestations vont se faire de plus en plus nombreuses.

André Flahaut, ministre:
J'étais tenté de dire que l'on va permettre à d'autres de venir. Lorsque je vois les questions et l'émoi que cela suscite, je me dis qu'un tel centre n'est pas nécessaire pour une armée comme celle de la Belgique.
Or, si nous n'en avons plus besoin, il ne faut plus tenir un quartier à côté non plus.
L'ancienne plaine militaire doit être rendue à la ville de Bruges pour qu'elle en ait l'utilisation. Il en est de même pour l'entraînement des pilotes. Demain, je serai interpellé sur Poelkapelle, ensuite sur Brasschaat, on l'a d'ailleurs déjà fait au sujet du bruit des machines testées sur le champ de tir, ensuite viendra Bourg-Léopold, où l'on ne peut plus tirer un coup de canon.
Que dois-je finalement faire?

Dalila Douifi (sp.a-spirit):
Tout comme le ministre, j'attends les résultats de l'étude. La question du lien entre l'emploi et les exercices est en effet un sujet délicat.

L'incident est clos.

Hier, en recherchant des infos sur la Flottille du Rhin, je suis tombé par hasard sur des comptes-rendus de la Chambre des Représentants de Belgique (Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers) de 1947 et 1949 qui parlent de la ZM-FN   

Extrait du compte-rendu du 24 mars 1949 :

Citation :

Il est nécessaire, me semble-t-il, que certaines unités de la future force navale soient envoyés au Congo et aussi - pourquoi pas ? - dans l'océan indien. Nous y avons une base, un port franc à Dar-es-Salam. Cela coutera évidemment de l'argent, mais certaines dépenses sont judicieuses et utiles, je vous l'assure.

Je ne savais pas que le port de Dar-es-Salam (en Tanzanie) était une base belge en 1949 !?

Quelqu'un aurait-il des infos là-dessus ???

  

Vous trouverez de quoi lire au sujet de la Belgique en Tanzanie ici :

http://books.google.be/books?id=sBdbGNgpzssC&pg=PA365&lpg=PA365&dq=la+belgique+%C3%A0+Dar-es-salaam&source=bl&ots=7m8J2MblsW&sig=0cXvLwiU9KC88HFJCmbdfbBuOYY&hl=fr&sa=X&ei=R-CGU8zUN8nA7Abd8oCADw&ved=0CIEBEOgBMAg#v=onepage&q=la%20belgique%20%C3%A0%20Dar-es-salaam&f=false