L’adjudant Stéphane P., officier de police judicaire au PSMP de Brest
En vue d'assurer préventivement la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, les gendarmes maritimes OPJ et APJ (agent de police judiciaire) procèdent à des contrôles de sûreté des navires de commerce soumis à la réglementation ISPS. (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires).
Cette mission consiste à vérifier l'application, à bord de ces navires, des mesures de sauvegarde devant être mises en œuvre contre les incidents de sûreté.
La visite permet de contrôler les passeports avec la liste d'équipage, de consulter les documents administratifs du navire permettant ainsi d'identifier les changements de nom, de propriétaire ou de pavillon. Nos échanges avec le capitaine permettent également de recueillir du renseignement d'intérêt maritime.
Ce contrôle documentaire peut être complété dans le même temps par une visite de coque réalisée par les plongeurs de bord du PSMP, par une recherche de produits explosifs avec notre équipe cynophile ARDE (Aide à la recherche et à la détection d'explosifs) et par des investigations effectuées dans les différentes zones du navire à l'exception des parties privatives. A l'issue, si aucun élément particulier ou suspect n'a attiré notre attention et que les documents recueillis sont conformes à la réglementation, il est mis fin au contrôle de sûreté."
Visites de navires : qui fait quoi ?
Les opérations effectuées en PPSM s’inscrivent dans un cadre juridique dépendant de la zone où elles ont lieu.
Dans les eaux territoriales, les visites de sûreté sont habituellement menées par des officiers de police judiciaire. C’est pourquoi l’équipe de visite qui est intervenue à bord du navire cible était composée de gendarmes maritimes du PSMP de Brest plutôt que de marins du bâtiment hydrographique La Pérouse.
S’il ne peut faire une visite avec autant de latitude qu’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) dans les eaux territoriales, le commandant d’un bâtiment de la marine a toute légitimité pour intervenir dans les eaux internationales sur un spectre aussi large que :
- L’enquête de pavillon (en cas de doute sur la nationalité du navire),
- La lutte contre la piraterie et le narcotrafic dans le cadre des accords de Montego Bay et de la convention de Vienne,
Il peut être renforcé par des capacités commandos dans le cadre d’une intervention nécessitant des moyens et des compétences plus spécifiques (cas de la lutte contre le terrorisme (CTM) ou de la lutte contre la piraterie ex du Tanit en océan Indien).
Qu’est-ce que la mission PPSM ?
La PPSM, ou Posture Permanente de Sauvegarde Maritime, n’est à vrai dire pas une mission unique mais un large regroupement de missions dont l’objectif commun n’est autre que la surveillance et la protection de nos approches maritimes. Le domaine d’action de la PPSM est vaste à double titre, puisqu’il comprend une large gamme de missions réalisées dans un espace géographique s’étendant des côtes vers le large. Ce dispositif contribue de manière permanente à la défense maritime du territoire, ainsi qu’au volet maritime du plan VIGIPIRATE, dans un contexte où la menace en mer ou venant de la mer, n’est pas à exclure.
Le bâtiment PPSM assure également des missions relevant davantage de l’action de l’Etat en mer telles que la police des pêches, la lutte contre les pollutions en mer, la lutte contre les trafics illicites et enfin la recherche et le sauvetage en mer.
La Marine met en œuvre une partie conséquente de ses moyens pour assurer en permanence cette posture. Sa capacité d’action repose sur un bâtiment d’alerte PPSM, des avions de patrouille maritime et hélicoptères de la Marine mais aussi une chaîne sémaphorique. Les unités de la marine peuvent être ponctuellement renforcées par des moyens des autres administrations intervenant en mer : douanes, affaires maritimes et gendarmerie maritime.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE de zone maritime, une coordination de l’ensemble de ces moyens étatiques est assurée depuis le COM Brest. Le COM est à la fois Centre des Opérations de la Marine au profit de l’autorité militaire et Centre des Opérations Maritimes du préfet maritime de l’Atlantique.
Le La Pérouse, un navire polyvalent et endurant
Le La Pérouse fait partie de la vingtaine de bâtiments constituant la flottille d’alerte PPSM pour la zone Atlantique. Cette flottille se compose de huit bâtiments écoles, deux remorqueurs de haute mer, trois bâtiments remorqueurs de sonar, du BEGM Thétis et de trois bâtiments hydrographiques dont le La Pérouse. La robustesse et les capacités hauturières de ce dernier permettent de remplir la mission PPSM non seulement près des côtes mais aussi dans les eaux internationales.
Habitué à sillonner les côtes de France plus de 100 jours par an, le BH La Pérouse a pour mission principale de cartographier au profit du SHOM les approches et de rechercher des obstructions sous-marines qui s’y cachent. Le La Pérouse a su en outre montrer, par la mission PPSM, qu’il est un maillon essentiel et polyvalent de la fonction garde-côtes.
Source : Marine nationale
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