salut a tous
dans le cas d'une erreur flagrante comme celle ci le juge fait immédiatement
un jugement rectificatif , c'est prévu dans le code , j'ai oublié les termes exacts.
TIENS UNE ANECDOTE j'ai un collégue qui est convoqué a son commissariat local
avant la réforme ou l'attend le commissaire assisté de 2 AGENTS ou dés le départ
on commence a l'engueuler vous étiez saoul dans le métro vous avez insulté les forces
de l'ordre etc...
premiérement le gars ne boit que du coca et il parvient a dire c'est moi le
verbalisant pas l'auteur oh sorry monsieur ,ils lisent arrentivement le dossier et c'est excuses etc ....
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