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 Les pavillons de complaisances

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Tuva01
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Tuva01

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MessageSujet: Les pavillons de complaisances   Les pavillons de complaisances EmptyMer 19 Aoû 2020 - 11:30

Beyrouth et l'île Maurice, ces catastrophes ont un point commun




Les pavillons de complaisances

Un pavillon de complaisance, parfois désigné comme pavillon de libre immatriculation est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) : « le pavillon d'un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé. » ou encore « Un navire sous pavillon de complaisance est un navire qui bat le pavillon d’un pays autre que le pays de propriété réelle de ce navire ».

Caractéristiques


Les armateurs choisissent ce pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail auquel est soumis l'équipage par exemple. En 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande (803 millions de tonnes en lourd) navigue sous pavillon de complaisance.
En 2015, le pourcentage a encore augmenté et à cette date concerne 71 % du tonnage total de la marine marchande qui représente alors 1,745 milliard de tonnes en lourd. Trois de ces pavillons, Panama, le Liberia et les Îles Marshall - pavillon de complaisance important à partir de 2002 - comptaient pour 42,8 % de la capacité totale ; soit 710 millions de tonnes (Mt) et 12 000 des quelque 50 000 navires sillonnant les océans. Les Îles Marshall passant en seconde position en 2017 des flottes marchandes mondiales.

Avantages


L'immatriculation d'un navire sous un pavillon de complaisance présente de nombreux avantages pour son propriétaire :

    .un avantage financier ;
    .un certain laxisme concernant les visites de contrôle.

Si l'avantage financier est évidemment recherché par tous, seuls les armateurs les moins scrupuleux s'octroient des libertés vis-à-vis des visites de contrôle.
On ne peut pas dire que l'immatriculation sous pavillon de complaisance soit une condition suffisante pour classer le navire sous-normes.
La société qui profite d'un pavillon de complaisance — elle n'est souvent représentée dans ce pays que par une boîte aux lettres — s'évite ainsi les taxes qu'elle aurait à payer dans son pays d'origine et se facilite grandement les démarches d'enregistrement ; le pays qui fournit le service de pavillon de complaisance est rémunéré pour cela.

Les pavillons de complaisance permettent de s'affranchir de nombreuses réglementations, sur la sécurité et l'environnement. Une visite annuelle du navire par les autorités du pavillon est obligatoire, mais ces visites sont très souvent déléguées et effectuées par des salariés de sociétés tierces (sociétés de classification), il en ressort que de nombreux navires sont malgré tout laissés à l'abandon par les armateurs, du moins les travaux coûteux mais nécessaires sont annulés ou retardés. Ces armateurs peu scrupuleux s'arrangent pour que ces navires fréquentent le moins souvent possible les ports européens et américains ; lorsque ces voyages sont indispensables, les navires sont fréquemment arrêtés par les autorités du port avec obligation de réparation (en vertu du Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port).
L'ITF fait le constat suivant : « Les risques sont plus grands à bord des bateaux portant un pavillon de complaisance. En 2001, 63 % des pertes en tonnage absolu étaient liées à treize pavillons de complaisance. Les cinq premiers pavillons en nombre de bateaux perdus sont tous de complaisance : Panama, Chypre, Saint-Vincent, le Cambodge et Malte. »

Malgré certains efforts, la situation ne s'améliore guère. Les navires sous-normes, sous pavillon de complaisance, cassent les prix du transport. Les pays dits riches, en réponse, bâtissent eux-mêmes leur propre pavillon (bis) dans le but de lutter contre la perte de fret.

La France et le pavillon RIF


Pour lutter contre la fuite des immatriculations nationales, la France crée en 1986 son pavillon bis, dit « pavillon Kerguelen » et effectue alors des immatriculations pour les navires de commerce dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Port-aux-Français dans les îles Kerguelen et pour les navires de croisière à Wallis-et-Futuna. Cette immatriculation est strictement administrative, les Kerguelen ne comprenant aucune population permanente et Port-aux-Français n'offrant qu'un simple embarcadère.

Ce pavillon offre aux sociétés françaises armant des navires des allègements fiscaux et salariaux. Ils peuvent ainsi employer jusqu’à 65 % de marins étrangers hors Union européenne qui sont rémunérés aux conditions de leur pays d’origine. Le reste de l’équipage, dont le capitaine et l’officier en second, doit être européen — avec des connaissances du droit français —, l'État remboursant alors 50 % des cotisations sociales.

Le Registre international français (RIF) n'est ouvert qu'aux navires armés au commerce au long cours ou au cabotage international, et aux navires armés à la plaisance de plus de 24 mètres hors tout, à l'exclusion de ceux qui sont exploités au seul cabotage national, à la pêche et à l'assistance portuaire et des navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires.
L'ITF (la Fédération internationale des ouvriers du transport) classe ce pavillon comme pavillon de complaisance. Ce pavillon autorise l'emploi de marins étrangers à bas coût, ainsi que le recours au « manning », il a ainsi la faveur de nombreux armements. L'éventuel succès du RIF serait sujet au classement hors pavillon de complaisance par l'ITF (car beaucoup d'armateurs français se sont engagés à ne pas transporter leurs marchandises sous pavillon de complaisance)  ainsi qu'au renouvellement d'un GIE fiscal attractif.

Naufrages et marées noires


Avec ce système, combiné à d'autres, il est souvent difficile d'établir les responsabilités lors d'un naufrage ou d'une marée noire. Par exemple pour le naufrage du Prestige, le propriétaire était une société basée au Liberia, le pavillon était des Bahamas, l'armateur était une société grecque, le certificat d'aptitude à la navigation avait été délivré par une société américaine après une inspection à Dubaï, l'affréteur était une société immatriculée en Suisse Crown Ressources et filiale du groupe russe Alfa, l'équipage était roumain et philippin et les officiers grecs, quant à la marchandise, c'était du pétrole russe chargé en Lettonie à destination de Singapour.

Pêche pirate


Les pêcheurs-pirates de légines qui opèrent illégalement dans les eaux de la zone économique exclusive autour des îles australes françaises (îles Crozet, îles Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam) utilisent des pavillons de complaisance.

Ceux-ci sont, par ordre d'importance décroissante et selon la Lloyd : Belize (22 %), Honduras (21 %), Panama (11 %) et Taïwan (9 %).

Liste des pavillons de complaisance selon l'ITF

Cette liste est mise à jour en 2013 par la Fédération internationale des ouvriers du transport.

Allemagne (registre GIS (bis))
Antigua-et-Barbuda
Antilles néerlandaises (bis des Pays-Bas)
Bahamas
Barbade
Belize
Bermudes Bermudes
Bolivie, aucune façade maritime
Birmanie
Cambodge
Îles Caïmans
Canaries (bis d'Espagne)
Comores
Corée du Nord
Chypre
Curaçao
Guinée équatoriale
Îles Féroé (bis du Danemark)
Géorgie
Gibraltar (bis du Royaume-Uni)
Honduras
Italie (Registre international italien)
Jamaïque
Liban
Liberia
Malte
Îles Marshall
Maurice
Moldavie, aucune façade maritime
Mongolie, aucune façade maritime
Panama
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sao Tomé-et-Principe
Sri Lanka
Terres australes et antarctiques françaises (RIF: registre FIS (bis de la France))
Tonga
Vanuatu

Liste des pavillons à investiguer selon l'ITF

Cette liste est mise à jour en 1997 par la Fédération internationale des ouvriers du transport.

Djibouti
Estonie
Hong Kong (bis de la Chine)
Philippines
Madère (bis du Portugal)
Singapour
Ukraine

Liste des pavillons ayant quitté la Liste des pavillons de complaisance selon l'ITF


Aruba, sur la liste de 1997
Îles Cook, sur la liste de 1997
Danemark (registre DIS (bis)), sur la liste de 1997, voir Îles Féroé sur la liste principale
Îles Kerguelen, sur la liste de 1997, voir Terres australes et antarctiques françaises sur la liste principale
Luxembourg, sur la liste de 1997, aucune façade maritime
Île de Man (bis du Royaume-Uni), sur la liste de 1997
Norvège (registre NIS (bis)), sur la liste de 1997
Tuvalu, sur la liste de 1997

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