Le rendez-vous des anciens et amis de la Force Navale - Het rendezvous van de oudgedienden en vrienden van de Zeemacht
 
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 droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?

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MIKE
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MessageSujet: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Jeu 24 Oct 2013 - 15:11

(BRUXELLES2, Interview) « Les États restent responsables en cas de demande d’asile [en haute-mer] » explique dans une entretien accordé à B2, Philippe de Bruycker, un des meilleurs spécialistes des questions de droit de l’immigration, professeur à l’ULB, l’Université libre de Bruxelles, et titulaire de la Chaire Jean Monnet de droit européen en matière d’asile et d’immigration. La Haute-Mer n’est ainsi pas un « no man’s land juridique » contrairement à ce qui est parfois dit. Et la loi du pavillon reste, du moins en théorie juridique, la seule applicable, même lors d’une opération Frontex. Une analyse qui contredit le point de vue de la Commission.

lire l"article complet http://www.bruxelles2.eu/securite/frontieres/refugies-les-etats-restent-responsables-en-haute-mer-philippe-de-bruycker.html
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chris7450
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 16:43

Mais qu'en est-il alors si un navire d'un pays de l'Union Européenne croise en eaux internationales une embarcation d'immigrants ?
Aucunes de ces embarcations n'a de pavillon et en plus les personnes qui s'y trouvent souvent détruisent leurs papiers afin que l'on ne connaisse pas leur nationalité effective.
Ce n'est vraiment pas simple comme problème !
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MIKE
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 20:26

SALUT CHRIS

effectivement situation compliquée

la loi du pavillon dont on parle cela veut dire que c'est la loi du pavillon
du navire militaire qui est d'application pas celle de l"embarcation
bourrée de migrants démunie de pavillon et les passagers démunis de
papiers

par ex un navire militaire européen rencontre une embarcation
qui est occupée a couler
le navire doit porter secours aux naufragés ,ce qui fait qu"ils se
trouvent tous en sol européen et la suivant le professeur c'est la
loi nationale qui est d'application la suite de l'article décrit les
différentes situations:Smilie_42: 
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Archer
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 20:55

Il suffit donc aux demandeurs d'asile de détruire leurs papiers et de faire couler leur embarcation à la vue d'une navire militaire euroéen pour être sur le sol européen.
Et si le navire est un navire marchand, c'est pratique est-elle d'application?

_________________
Laurent
 
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MIKE
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 21:35

salut archer

les navires marchands sont souvent sous pavillon de complaisance
faudrait qu'un éléve d'anvers vienne donner son avis

cet article n'est que l'avis d'un "spécialiste universitaire" néanmoins
la situation pourrait se présenter , si le naufrage a lieu dans des eaux
territoriales , remise ou appel aux coast guard locaux

par contre en haute mer:sifflotte: indecis 

de toute facon le sauvetage des naufragés est une obligation et suivant les cas interdiction de les mettre a terre dans un pays qui
pourrait leur nuire qu'ils se coulent eux memes n'y change rien et comment le prouver
lors d'atalanta des images sont tournérs d'hélico par ex le godetia
qui fait de nombreuses missions en afrique n'a pas tjrs d'hélico

demandons avis a valkiri


salut 
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titian
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 21:36

le passager clandestin dans la marine marchande :

D'être découvert :
A l'escale , les autorités du pays visité refusent qu'il soit débarqué à moins que ;
Le capitaine est responsabilisé , doit fournir aliments et soins au passager clandestin
et l'armateur aura l'obligation de le rapatrier dans son pays d'origine.
Raison pour laquelle , certains les jetaient par-dessus bord. cà évitait les complications.
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titian
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 22:03

Pour ce qui est des migrants , il faut aller sur google et voir quelles
sont les mesures prises par l'Espagne qui connait ce problème depuis des
années ou l'Italie qui est en train de s'enfoncer dans la Méditerranée sous
le poids des migrants. Ce matin , les Européens m'ont fait chi ... avec mon
car . Rond-point Schumann fermé , Je devais aller Place royale ...Sommet
européen . Ils parlottent sur le problème des migrants et çà ne va pas être
simple . C'est l'exportation des cas sociaux des pays africains vers les pays
européens qui ont eux-mêmes des cas sociaux . Espagne 25 % de chômage !
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MIKE
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 22:05

http://blogs.univ-poitiers.fr/jp-pancracio/category/naufrage-et-gigantisme-croisieriste/
ce blog traite de certains aspects des réfugiés maritimes

court extrait Exemple d’accueil de réfugiés clandestins: En 2001, l’affaire de l’East Sea, vieux cargo qui était venu s’échouer sur une plage de la côte varoise près de Saint-Raphaël, avec 910 clandestins Kurdes à son bord dont 500 adultes. Leur destination finale était l’Allemagne. Sur ce nombre, 200 adultes avaient obtenu le statut de réfugiés en France, les autres ayant effectivement pu rejoindre l’Allemagne.
http://forum.netmarine.net/viewtopic.php?f=4&t=142

« comme on l’ignore trop souvent hors du milieu maritime, le bâtiment de guerre, de par son statut juridique là encore, est partout détenteur de la souveraineté de l’Etat de son pavillon » …
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René
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 22:21

A partir de quel niveau de détresse un bateau doit-il être sauvé? Dans certains cas, personne ne se presse pour sauver un bateau à la dérive.
1/En 2011, un petit bateau parti de Libye et transportant 72 migrants avait dérivé pendant près de deux semaines dans les eaux de la Grande bleue sans recevoir d’assistance.
Un hélicoptère avec l'inscription «ARMY» avait même survolé les migrants à 2 reprises, leur lançant des biscuits et de l'eau, laissant les passager espérer l’arrivée imminente des secours. Ils ne sont jamais venu.
2/«Nous savons que certains bateaux de pêche ont aperçu des embarcations à la dérive transportant des migrants et qu’ils ne se sont pas arrêtés.
3/Dans un autre cas, une frégate canadienne, avait même «assisté» un bateau en difficulté. Certains membres de l’équipage étaient montés à bord du rafiot de migrants bondé pour vérifier que le moteur fonctionnait, puis s’en étaient allés. Les exemple ne manque pas.
]b]Et que dire des passeurs... Ces profiteurs de misère qui font payé des prix exorbitant car, ils savent le bateau perdu et donc (équipent) une épave avec le minimum afin de rentrer dans leurs frais et sachant l'expédition vouée à l'échec :Smilie_65:et à la mort.[/b]
Je me demande souvent suite à un tas d'exemple de toute nature ce qui changer dans ce monde depuis que l'empire Romain est tombé.
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MIKE
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 22:43

salut rené

bien sur il y a la loi et la pratique

meme une frégate hyper équipée comment ferait elle avec 50 PASSAGERS en plus ,passagers blessés , malades,

abandonner sa mission ou les loger et ou dans les coursives je ne vois
pas cinquante couchettes inutilisées sur un bateau militaire


Un bateau belge est au fond un territoire belge et relève ainsi de la responsabilité de l’État belge.


salut 
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Ven 25 Oct 2013 - 22:57

tiens il me vient un exemple l'operation rescue au congo ex belge

pour l évacuation des belges en 61

AURAIT IL FALLU TOUT ABANDONNER car les navires auraient été

bourrés de réfugiés récupéres en mer avant d'arriver au congo

neanmoins c'est un cas de conscience pour un commandant ,je

n'ai rien vu ou j'interviens that's the question

l"europe et ses grands esprits payés une fortune viennent de décider

qu'ils décideront en décembre:sifflotte: vu a l"instant jt rtbf

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chris7450
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Sam 26 Oct 2013 - 9:38

MIKE a écrit:

la loi du pavillon dont on parle cela veut dire que c'est la loi du pavillon
du navire militaire qui est d'application pas celle de l"embarcation
bourrée de migrants démunie de pavillon et les passagers démunis de
papiers 
Au temps pour moi, je l'ignorais
Merci Mike
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MIKE
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MessageSujet: Re: droit d'asile sur un batiment militaire en haute mer ?   Sam 26 Oct 2013 - 14:58

pour répondre a d'autres questions le fait qu'ils jettent leurs papiers

a la mer n'a aucune importance ,combien en belgique ont une carte

d'identité avec dit s'appeller XXXXXXXmettre un nom a place des x

LA LOI EST BIEN FAITE on peut faire une demande comme réfugié onu

devant un officier de police judiciaire ,or tous les commandants MILITAIRES et capitaines marine marchande sont d'office OPJ


salut 
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