Vieux gréements

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Navire militaire argentin retenu au Ghana : décision du tribunal de Hambourg attendue d'ici le 15 décembre



Le voilier-école "Libertad". DR

D'ici la mi-décembre, le Tribunal international du droit de la mer de Hambourg devrait rendre sa décision dans l'affaire du Libertad, ce navire-école militaire argentin retenu depuis le 2 octobre dans le port de Tema, au Ghana, sur demande d'un fonds d'investissement international réclamant le paiement de dettes par Buenos Aires.

Deux audiences ont eu lieu, les jeudi 29 et vendredi 30 novembre, pour que les deux pays exposent leurs arguments. L'Argentine a accusé le Ghana de violer le droit maritime international. Elle estime que celui-ci confère une immunité aux navires militaires et que la raison pour laquelle le Ghana n'a pas laissé le navire repartir est un "mystère".

Pour Accra, en revanche, il s'agit d'une décision de la justice, qui est indépendante. La représentante du Ghana a expliqué que la détention du navire argentin n'implique pas le gouvernement du Ghana. Celui-ci ne peut pas mettre de côté les règles de droit et lever la détention du navire contre la volonté d'un tribunal.

Nuc : le sort des vieux gréements débarque à l’Assemblée nationale le 07/03/2014


Les règles concernant l'embarquement des passagers sont peu compatibles avec les bateaux du patrimoine, estiment les armateurs et associations concernés. (photo : Bruno Saussier)

Depuis la publication de l’arrêté du 13 septembre 2013 recadrant le statut des navires de plaisance embarquant des passagers payant, les propriétaires exploitants des vieux gréements se sont émus des nouveaux critères de confort et de sécurité mis en place pour déterminer le seuil maximal de passagers autorisés à embarquer.

Le député UMP d’Ille-et-Vilaine et maire-adjoint de Saint-Malo, Gilles Lurton, a interpellé dans ce sens le ministre Frédéric Cuvillier à l’Assemblée nationale le 25 février. Lequel a choisi de déminer le terrain à quelques semaines des élections municipales, en assurant que la "rédaction de l’arrêté serait reprise sur la base d’une concertation nouvelle pour lever toute ambiguïté".

L’engagement avait déjà été pris en décembre lors d’une réunion de travail informelle organisée par le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSP), en parallèle du salon Nautic de Paris, en présence de représentants de la mission plaisance de la direction des Affaires maritimes.

L’ambiguïté porte notamment sur la définition des place assises qui ne doivent pas se situer dans la zone de manœuvre, notion difficilement compatible avec les voiliers traditionnels où les passagers participent à ces mêmes manœuvres.

La voile traditionnelle n’était pourtant pas directement visée par la refonte du statut des Nuc, vieille revendication des armateurs des vedettes à passagers professionnelles. Ceux-ci dénonçaient en premier lieu la concurrence des navires de plaisance moderne de type semi-rigide sous statut Nuc, qui se sont fortement développés d’abord en Méditerranée puis en Bretagne sud.