Le rendez-vous des anciens et amis de la Force Navale - Het rendezvous van de oudgedienden en vrienden van de Zeemacht
 
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 Militaire et activité complémentaire

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Gérald
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MessageSujet: Militaire et activité complémentaire   Militaire et activité complémentaire EmptyDim 25 Juil 2010 - 15:20

Bonjour,

Question.

En tant que militaire de carrière, peut-on exercer une activité complémentaire.

Exemple:

Un caporal qui souhaite faire partie du capital d'une société et aussi d'y travailler en plus de son job à la défense.

J'ai tenté de trouver une réglementation mais pas évident de trouver.

Alors, si quelqu'un parmis vous pouvais me tuyauter sur , lois, réglements, articles, cas vécu, ... Merci d'avance.

A plus
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nain de jardin
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MessageSujet: Re: Militaire et activité complémentaire   Militaire et activité complémentaire EmptyDim 25 Juil 2010 - 15:38

super cela peut ce faire puisqu'au musée royal de l'armée le commandanr d'unité exerce le métier de formateur pour poids lourds et donne des cours dans des entreprise civils donc lors du retour de congé je me renseignerai sur cela mais il doit surement avoir un réglement et des conditons a suivre d'autres militaires du musée ont une autre activité rénumérée dans le civil dans différentes branches
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Zouky57
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MessageSujet: Re: Militaire et activité complémentaire   Militaire et activité complémentaire EmptyDim 25 Juil 2010 - 20:23

Bonjour,

Il suffit de faire un modèle B à la sec pers.


thumleft thumleft thumleft
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le Baron
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le Baron

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MessageSujet: Re: Militaire et activité complémentaire   Militaire et activité complémentaire EmptyLun 26 Juil 2010 - 10:08

quelques données supplémentaires:

- toute demande doit être soumise à l'agrément du ministre. Cet agrément peut-être retiré à tout moment.
- la fonction en cumul ne doit pas porter atteinte à la défense.
- la personne travaillant en activité complémentaire ne peut travailler ou avoir des intérêts dans une société soumettant ou travaillant pour la défense, même si ce travail n'est pas rémunéré.
- cette activité complémentaire ne peut former un frein à l'envoi en mission à l'étranger, ou en mer pour les marins.

TSHAW!

Laurent
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Gérald
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MessageSujet: Re: Militaire et activité complémentaire   Militaire et activité complémentaire EmptyLun 26 Juil 2010 - 13:14

Merci pour ces premières infos.

Juste un mod B à la sec Pers ????

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